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Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

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Le projet de loi El Khomri présenté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres ne renonce pas à son ambition. Celle de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l'économie et développer l'emploi.

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

Le projet de loi El Khomri est arrivé jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Le texte de 52 articles, partiellement réécrit après la bronca syndicale et politique, contient les ajustements annoncés par le Premier ministre lors de la conférence tenue le 14 mars dernier.

Plus de place à la négociation collective

Ainsi, le projet de loi apporte de nouvelles souplesses aux entreprises qui leur permettront de mieux s'adapter pour être plus compétitives et développer les embauches, en donnant une place sans précédent à la négociation collective. En matière de temps de travail, de repos et de congés, les accords d'entreprise permettront plus de marges de manoeuvre pour mieux prendre en compte les variations de l'activité et s'adapter aux nouveaux rythmes de travail. Toutes ces souplesses seront conditionnées à des accords avec les syndicats.

Le dialogue social conforté

Il renforce les acteurs du dialogue social à travers des moyens améliorés, par exemple des crédits d'heures supplémentaires et de nouvelles formations dont bénéficieront les représentants syndicaux, et une plus grande légitimité donnée aux accords, qui devront être conclus selon une règle majoritaire, qui entrera progressivement en vigueur jusqu'en 2019.

Le rôle des branches, essentiel pour garantir un socle de droits pour les salariés et réguler la concurrence entre les entreprises, sera défini pour la première fois dans la loi et les branches seront rendues beaucoup plus visibles et dynamiques. Les branches professionnelles seront confortées par une restructuration drastique pour passer de 700 à 200 branches en 3 ans.

Compte personnel d'activité et droit à la déconnexion

Le texte renforce les protections des salariés, en particulier des jeunes, à travers le compte personnel d'activité, qui sera le véritable capital des travailleurs et donnera à tous les actifs des droits portables, indépendamment de leur statut. Le projet de loi consacre également des nouveaux droits, comme le droit à la déconnexion et le droit universel à la formation tout au long de la vie.

Lever les freins à l'emploi

Il facilite enfin la vie des TPE et des PME pour lever des freins importants à l'emploi, et favoriser les embauches en contrat à durée indéterminée. C'est à cette fin que le texte prévoit des cellules d'appui dans les régions spécialement dédiées à ces entreprises, élargit à tous les sujets le champ du mandatement et crée la possibilité de conclure des accords types de branches qui pourront être directement déclinés dans les petites entreprises.

Il clarifie aussi les conditions du licenciement pour motif économique. Sur ce dernier point, le gouvernement n'a pas reculé. Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation, une importante dégradation de la trésorerie ou tout élément de nature à établir leur matérialité peuvent justifier un licenciement économique.

Plus de suivi médical pour les salariés exposés

Le projet de loi souhaite enfin moderniser la médecine du travail. Le texte propose un suivi plus assidu pour les salariés exposés à des risques, comme les ouvriers du secteur des BTP.

Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 5 avril, au Parlement fin avril-début mai, puis au Sénat en juin.