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PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

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PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Dès 2016, les employeurs proposant gratuitement des vélos à leurs salariés bénéficieront d'une réduction d'impôt. Une nouvelle "indemnité kilométrique vélo" à la charge de l'entreprise est aussi introduite par la loi relative à la transition énergétique, publiée le 18 août 2015 au Journal officiel.

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Non, non, vous ne rêvez pas. À compter du 1er janvier 2016, les entreprises ayant investi dans l'achat de vélos obtiendront une réduction de leur impôt sur les sociétés.

Ce coup de pouce fiscal sera égal "aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d'achat de ladite flotte de vélos", précise l'article 39 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, parue au Journal officiel mardi 18 août 2015.

La réduction d'impôt ne portera que sur l'exercice au cours duquel l'investissement a eu lieu. Un décret doit encore préciser les modalités de mise en oeuvre de la mesure, notamment concernant les obligations déclaratives de l'entreprise à ce sujet.

Une "indemnité kilométrique vélo"

Par ailleurs, vous devez désormais prendre en charge "tout ou partie des frais engagés par [vos] salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une " indemnité kilométrique vélo ", dont le montant est fixé par décret" (cf. article 50 de la même loi).

Sachant que cette participation pourra être notamment cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport quand le salarié utilise son vélo depuis son domicile pour rallier une gare ou une station de transport en commun. Une disposition entrée en vigueur à compter du... 1er juillet 2015.

À noter néanmoins que cette prise en charge sera exonérée de cotisations sociales "dans la limite d'un montant défini par décret".

Marion Perroud

Marion Perroud

Journaliste

Entre 2012 et 2016, Marion Perroud a suivi, au sein de la rédaction de Chef d’Entreprise, l’actualité des TPE (artisans du bâtiment et commerçants), des [...]...

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