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Rapport du CNNum : comment le numérique bouleverse le travail et l'emploi

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Formation, carrière, dialogue social... De nombreux champs de l'entreprise sont impactés par le numérique. Dans un rapport remis mercredi 6 janvier 2015 à Myriam El Khomri, le Conseil national du numérique (CNNum) livre ses préconisations pour en profiter au mieux. Voici les 16 principales.

Rapport du CNNum : comment le numérique bouleverse le travail et l'emploi

Mercredi 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, a remis à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, son rapport "Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires".

Il avait été saisi par la ministre en décembre 2014 pour réfléchir à l'avenir de l'emploi et du travail à l'heure du numérique. Voici ses 16 recommandations qui transformeront, demain, vos entreprises.

1. Promouvoir les parcours professionnels hybrides et la pluriactivité

Les parcours professionnels, bénéficiant des possibilités offertes par la révolution numérique (apprendre, faire, transmettre autrement), doivent être reconnus et accompagné. Ainsi, le Conseil national du numérique recommande, au sein des organisations publiques et privées, d'améliorer les dispositifs et statuts permettant la pluriactivité (intrapreneuriat-salarié, fonctionnaire auto-entrepreneur, consacrer le statut d'entrepreneur-enseignant). Et de favoriser les interactions entre monde universitaire et monde entrepreneurial (de la startup au grand groupe).

Le rapport préconise également d'améliorer le statut de chercheur-entrepreneur. C'est-à-dire d'étendre les dispositions de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999, faciliter les démarches administratives et simplifier les règles en matière de capital minimum.

Autre point intéressant : la promotion du travail en temps partagé, notamment lorsque des activités non salariées ou bénévoles sont exercées. L'idée, ici, est de reconnaître ces activités comme un temps de formation et d'acquisition de compétences, valorisables dans son parcours professionnel, et de clarifier les dispositions en matière d'assurance pour les travailleurs.

2. Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles

Les rapporteurs souhaitent faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé. Cela passe notamment par l'extension des dispositions relatives à la mise en disponibilité et en temps partiel pour les fonctionnaires.

Ils veulent également simplifier les démarches administratives associées aux transitions professionnelles. En effet, dans plusieurs cas, le passage d'un statut d'activité à un autre et, a fortiori, le cumul d'une activité principale avec une activité secondaire, sont rendus complexes par une multitude de démarches à effectuer (demande d'aide, affiliation à un régime fiscal et social, choix de tel ou tel dispositifs de déclaration des revenus, etc.).

L'une des pistes évoquée consiste à garantir la portabilité des "informations professionnelles" entre les différents organismes de gestion des régimes fiscaux et sociaux, permettant à chacun de transférer ses données d'un organisme à l'autre lors d'un changement de statut.

3. Miser fortement sur le Compte personnel d'activité

Pour les rapporteurs, la mise en place du Compte personnel d'activité (CPA), en vigueur en 2017, est une véritable aubaine. Ils souhaitent organiser la construction du CPA en utilisant des méthodes agiles, c'est-à-dire en partant des besoins des individus et en le déployant le plus rapidement possible, dès qu'une fonctionnalité est estimée assez bonne pour être testée. Le but est donc de rendre le dispositif opérationnel rapidement, quitte à l'améliorer au fil du temps.

Parallèlement, ils proposent la mise en place d'un accompagnement lors du déploiement de la plateforme associé au CPA. Par exemple, le déploiement de formations pour que les organisations et les individus s'approprient rapidement le dispositif.

4. Valoriser les activités porteuses de sens

Le Conseil national du numérique recommande de reconnaître un droit individuel à la contribution. Celui-ci autoriserait la participation d'un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d'entreprises, projet de recherche, projets d'intérêt général).

Les projets en question pourraient inclure : la participation à des projets de création et de développement d'entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ; l'engagement dans une association ; la production de biens communs ; la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc. ;

5. Transformer les espaces publics de l'emploi en lieu de créativité

Les rapporteurs souhaitent faire des lieux du service public des espaces de créativité. Concrètement, il s'agirait d'investir les Maisons de l'Emploi, Maisons de services au public, agences Pôle emploi, ou CCI en ouvrant des espaces de création, d'échange pair à pair entre acteurs économiques, sociaux et usagers. Le but : donner à voir les nouvelles manières de travailler, de produire en mettant à disposition des espaces collaboratifs inspirés des fab labs, des outils de production innovants, et en faisant participer des travailleurs indépendants, etc.

Cela permettrait aussi de rapprocher les demandeurs d'emploi de recruteurs potentiels dans un même bassin d'emploi et de transformer les métiers des agents du service public.