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Le gouvernement lance une mission pour repenser le rôle de l'entreprise

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Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Nicolas Hulot et Nicole Belloubet ont lancé vendredi 5 janvier 2018 les travaux sur la vision de l'entreprise dans la société. L'objectif ? Faire en sorte que les salariés aient plus de poids et soient mieux associés aux résultats de l'entreprise.

Nicolas Hulot, Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Nicole Belloubet entourés des organisations syndicales et patronales pour échanger sur la vision de l'entreprise dans la société

Nicolas Hulot, Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Nicole Belloubet entourés des organisations syndicales et patronales pour échanger sur la vision de l'entreprise dans la société

Comment renforcer la place des salariés dans l'entreprise et leur épanouissement ? Comment faire en sorte que les entreprises ne recherchent pas uniquement le profit ? Et redonner du sens au travail ? C'est à ces questions que le gouvernement compte s'attaquer en lançant, vendredi 5 janvier 2018, des travaux sur la vision de l'entreprise dans la société. En présence des huit présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont confié une mission à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.

Leurs objectifs ? Définir une nouvelle vision de l'entreprise et formuler d'ici le 1er mars 2018 un diagnostic et des propositions sur la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et, ainsi, permettre de renforcer le rôle de l'entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes. Ces propositions viendront alimenter le Projet de loi du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté en Conseil des ministres au printemps 2018.

Pour accompagner ce projet ambitieux d'une entreprise plus soucieuse de l'intérêt général, le gouvernement évoque plusieurs pistes. Il envisage de faire évoluer l'objet social des entreprises, de partager la valeur créée ou de développer les entreprises à mission qui définissent dans leurs statuts une finalité sociale ou environnementale.

"Notre ambition est double, confie Bruno Le Maire. Il s'agit en premier lieu de faire grandir les entreprises. Il n'y a pas assez d'ETI qui ont la capacité d'aller chercher de la croissance sur les marchés extérieurs. Il faut dans un second temps mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise". Pour le ministre de l'Économie et des Finances, 100% des salariés doivent à terme être couverts par un accord. "Nous sommes très ambitieux sur ce point", insiste-t-il. Pour Nicolas Hulot, il s'agit de "réaffirmer que le but ultime d'une entreprise doit être l'épanouissement personnel".

Des réactions mitigées

Si le projet est soutenu par une grande majorité des syndicats, le Medef met en garde le gouvernement contre l'insécurité juridique et les risques de contentieux avec les salariés et les actionnaires que pourrait engendrer une refonte de l'objet social des entreprises. "Il faut éviter de nouvelles contraintes et créer un environnement juridique stable qui ne bouge pas tout le temps", estime Pierre Gattaz, président du Medef.

Pour la CPME, il est nécessaire de "donner aux entreprises qui le souhaitent, mais seulement à celles-ci, la possibilité de modifier leur objet social sécurisant ses choix stratégiques même s'ils sont moins lucratifs. Mettre de manière autoritaire sur un pied d'égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients ou toute autre communauté potentiellement affectée par l'activité de l'entreprise, quelle qu'elle soit, risquerait en effet d'entrainer une multiplication des contentieux". La CPME propose par ailleurs de renvoyer aux branches le soin de négocier l'intégration de la RSE dans les entreprises.