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De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?

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Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs dans le monde, en Suède, aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

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En Suède, une tradition de conciliation

La Suède reste imprégnée de son histoire sociale démocrate. D'où une tradition, dans les relations sociales, de consensus. "Déjà, les contentieux sont plutôt rares. Et 60 % d'entre eux se règlent à l'amiable, explique Me Jean-Jacques Zander, avocat aux barreaux de Paris et de Stockholm. Les conditions de séparation sont déterminées par les parties et demeurent confidentielles."

Les autres affaires sont jugées, en première instance, par un juge du tribunal civil et, en appel, par la Cour du droit du travail. "Même à ce niveau, le climat est assez pacifique. Car si le droit du travail est très protecteur envers les employés, il résulte de la négociation avec les syndicats et se matérialise dans les conventions collectives. Des conventions qui réglementent la plupart des professions", poursuit l'avocat, installé depuis trente ans en Suède. ?À ce stade, si le licenciement n'est pas fondé, le salarié obtiendra une indemnité représentant les salaires dus, une obligation de réintégration dans l'entreprise et des dommages-intérêts. Des dommages qui, calculés en fonction de l'ancienneté, ne sont pas plafonnés.

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