En ce moment En ce moment

Infographie Pacte d'associés : quelles sont les pratiques des start-up ?

Publié par le

L'entreprise LegalPlace a analysé les pratiques du pacte d'associés de ses clients. Un certain nombre de start-up utilisent le pacte d'associés pour sécuriser la gouvernance alors que l'autre l'utilise pour clarifier les relations capitalistiques entre associés.

  • Imprimer

LegalPlace a analysé les usages et pratiques du marché du pacte d'associés, sur la base de plus de 500 pactes d'actionnaires rédigés sur sa plateforme. Il en ressort qu'une part significative des start-up utilisent le pacte d'associés pour sécuriser la gouvernance. Un autre l'utilise plutôt pour clarifier les relations capitalistiques entre associés.

De fait, 31% des groupes d'associés privilégient la fixation de règles approfondies en matière de gouvernance, en optant pour une granularité plus poussée dans les options de clauses de gouvernance. Cela démontre un certain attachement aux questions liées à la politique de la société (collégialité, répartition claire des pouvoirs, contrôle des décisions, etc.).

La seconde grande catégorie de clients retenue est celle qui privilégie la sécurisation du capital (43%). Dans ce cas, la vertu du pacte d'associés est de verrouiller ou d'encadrer les entrées et sorties dans la société ou, plus radicalement, les opérations de sorties.

La rédaction vous recommande

Par Manutan

La maitrise des couts relatifs aux achats et les economies potentielles qui en decoulent sont un enjeu majeur de competitivite pour les entreprises [...]

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre

Présentées lors de la 4e édition du Bpifrance Inno Génération (BIG), jeudi 11 octobre 2018 à Paris, ces cinq start-up innovantes bousculent [...]