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Lancement des indications géographiques pour les produits manufacturés

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Mercredi 3 juin 2015, Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire a inauguré le lancement des indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, désormais homologuées par l'INPI.

Lancement des indications géographiques pour les produits manufacturés

Les artisans et petits industriels français l'attendaient avec impatience. Depuis mercredi 3 juin 2015, c'est officiel : les produits manufacturés (ex : savon de Marseille, parapluie d'Aurillac, etc.) et les ressources naturelles peuvent désormais être protégés par le label Indication géographique (IG), a annoncé Carole Delga, la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire. Jusque-là, les indications géographiques protégées (IGP) n'étaient réservées qu'aux produits alimentaires.

Une extension entérinée par la loi de Consommation du 17 mars 2014, mais dont le décret d'application fixant les modalités de mise en oeuvre vient seulement d'être publié au Journal officiel. De la valorisation des savoir-faire locaux à la lutte contre la contrefaçon en passant par la meilleure information des consommateurs, l'introduction de ce nouveau label répond à de nombreux enjeux.


Les organismes de défense et de gestion (le plus souvent des associations), qui regroupent l'ensemble des professionnels se prévalant de cette IG, doivent dans un premier temps formuler une demande d'homologation d'un cahier des charges auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui validera dans un second temps les dossiers présentés après enquête.

Une fois homologués, les professionnels pourront apposer le nouveau logo "indication géographique France" sur leurs produits manufacturés et/ou ressources naturelles.