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Ambassade de Chypre-Bureau Commercial

Ambassade de Chypre-Bureau Commercial
Adresse :

15 rue de Madrid75008 Paris

Tel : 0142896086

E-mail : info@commerce-chypre.fr

Site : http://www.commerce-chypre.fr

Le Bureau Commercial de l’Ambassade de Chypre, créé en 1992, est un service économique et commercial chargé du développement des échanges commerciaux entre Chypre et la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et les pays francophone de l’Afrique. Nos efforts visent surtout à promouvoir les produits et services chypriotes, en nous appuyant sur la découverte des marchés, en accompagnant les entreprises chypriotes à l’international et en mettant l’accent sur la dimension internationale de Chypre en tant que Centre d’Affaires et d’Investissement. Le Bureau Commercial est placé sous la tutelle du Ministère de l’Energie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de Chypre.

Réduction de la taxe foncière en 2016 et suppression en 2017

10/10/2016

Réduction de la taxe foncière en 2016 et suppression en 2017

Le Parlement chypriote a adopté le 14/07/2016 une législation qui prévoit la réduction de la taxe foncière de 72,5% à 75% en 2016 et sa suppression à partir de 1 janvier 2017. 

Plus précisément, il a voté à la majorité, un projet de loi qui prévoit que la taxe foncière imposée pour 2016 est de 25% sur le montant imposable découlant des taux d’imposition applicables et la méthodologie suivie, à savoir sur la base de la valeur au 1er janvier 1980, à condition que la taxe soit payée d’ici le 31 octobre 2016. Si le passif est réglé entre le 1er Novembre et le 31 Décembre 2016, le contribuable a droit à un rabais de 72,5%.

Source:http://www.cna.org.cy/webnews.asp?a=06102d1a24c94e658a9a803216dbe336

Orientations de CySEC aux entités réglementées concernant les obligations en vertu de la législation anti-blanchiment

04/10/2016

Le CySEC (Cyprus Securities and Exchange Commission – Commission des Opérations de Bourse de Chypre) a publié des informations sur les principaux thèmes découlant de ses dernières inspections sur place aux fins de l’évaluation de la conformité des entités réglementées à leurs obligations en vertu de la législation anti-blanchiment. Selon CySEC, tandis que ces inspections ont révélé une amélioration globale et le renforcement des politiques et des contrôles internes mis en œuvre par les entités réglementées, elles ont également mis en lumière des points nécessitant une attention particulière y compris : Les faiblesses des procédures et des contrôles pour identifier les clients et transactions à haut risque et pour déclencher des procédures de vérification améliorées, la nécessité d’une résolution rapide et complète des lacunes révélées par les audits internes etc.

Cysec a déjà écrit aux entreprises où des déficiences ont été identifiées leur demandant de prendre des mesures correctives. Il a également exigé par le reste des entités réglementées de revoir et réévaluer leurs procédures, afin d’assurer qu’il n’existe pas de telles lacunes.

Source: http://www.cysec.gov.cy/el-GR/public-info/circulars/supervised/aif/80345/

Plan pour la naturalisation exceptionnelle des investisseurs non-chypriotes à Chypre

22/09/2016

Dans le cadre des mesures visant à promouvoir les investissements étrangers directs et à attirer des personnes physiques à hauts revenus à s’installer et faire des affaires à Chypre, le Conseil des Ministres à révisé le 13 septembre 2016 le « Plan pour la naturalisation exceptionnelle d’investisseurs/entrepreneurs non-chypriotes », en établissant de nouveaux critères économiques sur la base desquelles des entrepreneurs/investisseurs étrangers acquerront la citoyenneté chypriote.

Le plan révisé contient des incitations, des termes et conditions spécifiques, mais aussi des procédures de contrôle afin d’éviter les abus. Il introduit des critères d’investissement dans des organisations d’investissement alternatifs, des conditions de séjour pour les investisseurs demandeurs et les membres de leur famille, ainsi que des dispositions pour accorder la citoyenneté chypriote aux parents des investisseurs.

Ainsi, la citoyenneté cypriote par voie d’investissement est maintenant plus facile à obtenir puisque l’investissement nécessaire a été réduit de €5 millions, appliqué individuellement, ou de €2,5 millions, si ayant recours à un fond de placement collectif, à €2 millions pour tous les candidats.

Permettant une variété d’investissements pour un minimum de trois ans, sans aucun élément de don, et par l’acquisition d’une maison d’une valeur de €500.000, le programme de citoyenneté chypriote est sans doute l’un des programmes les plus attrayants de l’UE.

Le plan révisé sera pleinement mis en œuvre le 1er Novembre, tandis que les intéressés peuvent présenter leur demande sur la base du plan précédent jusqu’au 31 octobre.

Pour plus des renseignements, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.moi.gov.cy/moi/moi.nsf/All/06BBDB906A0D86C6C225802F003A5C1C?OpenDocument

http://www.moi.gov.cy/moi/moi.nsf/06BBDB906A0D86C6C225802F003A5C1C/$file/SCHEME%20FOR%20INVESTORS%20NATURALISATION%2013.9.2016.pdf

Signature de la convention de non-double imposition entre Chypre et l’île de Jersey

20/07/2016

Une convention a été signée entre la République de Chypre et l’Ile de Jersey, en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, entre les deux pays.

Le texte convenu entre les deux parties, contribuera au développement des relations commerciales et économiques entre Chypre et l’Ile de Jersey, et également avec d’autres pays. Ce texte renforcera la position de Chypre en tant que centre des affaires international et attirera plus d’ investisseurs étrangers. Cet accord est basé sur le Modèle de la Convention de non-double imposition de l’OCDE.

La signature a eu lieu à Londres dans les bureaux de la Haute Commission Chypriote, entre M. le Haut Commissaire de Chypre, Euripidés Evriviades et M. le Sénateur de l’Ile de Jersey, Sir Philip Bailhache.

L’Inde supprime Chypre de la « liste noire »

06/07/2016

Les négociations menées entre Chypre et l’Inde sur l’accord révisé de prévention de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu entre les deux pays, ont été menées à bonne fin  le 29 juin 2016 à New Delhi. De ce fait, le processus de la suppression de Chypre de la liste « Zone Juridictionnelle Notifiée » avec effet rétroactif au 1er Novembre 2013, peut être entamé.

 

Le texte convenu entre les équipes de négociation des deux pays, contribuera à la poursuite du développement des relations commerciales et économiques entre la République de Chypre et le Gouvernement de l'Inde, mais aussi d'autres pays.

La flotte chypriote se renforce

16/06/2016

Selon les données du Registre des Navires Chypriotes, à la fin du premier trimestre 2016 la flotte chypriote comptait 1681 navires de touts types, d’un poids brut de 22.873.376 tonnes.

Le nombre des sociétés propriétaires de navires battant pavillon étranger en 2015 s’élevait à 47, alors qu’en 2010 il était seulement 9. Cette évolution s’explique essentiellement par l’application du régime de taxation au tonnage simplifié, qui étend les dispositions fiscales applicables aux propriétaires de navires chypriotes et exploitants de navires aux propriétaires de navires étrangers et affréteurs. Le nouveau système de taxation au tonnage est entré en vigueur en 2010. Le texte intégral de la loi peut être affiché sur le site Web du Ministère de la Marine Marchande : www.shipping.gov.cy

Nouveau guide pour les investisseurs à Chypre

15/06/2016

Le centre pour la promotion des investissements à Chypre vient d’éditer un nouveau guide pour les investisseurs.

"A step by step guide to your investment"

Structure juridique : AUTRE
Effectif : 0 à 9 collaborateurs
Type société : Institution, Association

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