Impôt sur les sociétés

)PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME
Gestion - Finance

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]

)La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir tout ce que vous avez pu rater du 29 janvier [...]

)Budget 2018 : 10 mesures qui frappent la fiscalité des TPE et des PME
Gestion - Finance

Budget 2018 : 10 mesures qui frappent la fiscalité des TPE et des PME

Par Mallory Lalanne

Publiées au Journal officiel le 31 décembre 2017, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 engagent la suppression du CICE, la baisse [...]

)Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Gestion - Finance

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]

)Deux entrepreneurs sur trois valident la réforme du code du travail
Actualités

Deux entrepreneurs sur trois valident la réforme du code du travail

Par Mickaël Deneux

59% des dirigeants se disent aussi confiants en l'avenir. C'est ce qui ressort de la 4ème édition du Baromètre des Entrepreneurs Odoxa pour Aviva, publié samedi 18 novembre. [...]

)PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Gestion - Finance

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]

)Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019
Gestion - Finance

Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Par Mallory Lalanne

En déplacement à Niort, le Premier ministre a annoncé que les entreprises bénéficieront en 2019 à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements [...]

)[Édito] Une question de confiance
Actualités

[Édito] Une question de confiance

Par Julien Van Der Feer

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, veut remettre la confiance au coeur de la relation entre l'État et les chefs d'entreprise. Il était temps.

)Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Actualités

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]

)[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée
Gestion - Finance

[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

Par Frédéric Thienpont et Pauline Combes

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie a annoncé jeudi 20 juillet 2017 que la contribution sur les revenus distribués, plus communément appelée "taxe de 3 %", pourrait être [...]

)15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017
Gestion - Finance

15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017

Par Mallory Lalanne

La fin du quinquennat de François Hollande approche, entraînant avec elle une série de nouvelles mesures fiscales. Crédits d'impôt, taxe sur les véhicules de sociétés, évolution [...]

)La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 janvier)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 janvier)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 9 au vendredi 13 janvier [...]

)Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME
Juridique

Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre

L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Les discussions ont entraîné quelques changements au niveau du prélèvement [...]

)PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME
Gestion - Finance

PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté mercredi 28 septembre 2016 à Bercy. Prélèvement à la source, impôt sur les sociétés, hausse du CICE... Passage en revue [...]

)[Édito] La farce de l'IS à 28 %
Gestion - Finance

[Édito] La farce de l'IS à 28 %

Par Julien Van Der Feer

Michel Sapin a confirmé, vendredi 9 septembre 2016, la création d'une nouvelle tranche de taux d'IS à 28 % pour les PME. Une annonce qui n'aura aucun impact sur les entreprises. [...]

)L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017
Gestion - Finance

L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017

Par Pierre Lelièvre

Le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené à 28 % pour les TPE et PME dès 2017 et étendu à toutes les entreprises d'ici à 2020. En parallèle, le taux du CICE augmente [...]

)Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses
Gestion - Finance

Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses

Par Mallory Lalanne

Vous souhaitez renouveler vos machines? Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur [...]

)Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME
Gestion - Finance

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer

Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des entreprises, des [...]

)[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés

Par Par Christophe Flaicher et Bertrand Hermant, Taylor Wessing Paris

Depuis le 4 février 2015, l'administration fiscale indique désormais que la créance de Cice peut être imputée sur les acomptes d'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice [...]

)CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Gestion - Finance

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]

)Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal
Gestion - Finance

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

Par Marion Perroud

En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y préparer pour [...]

)La fiscalité, frein n°1 à la croissance des TPE-PME
Gestion - Finance

La fiscalité, frein n°1 à la croissance des TPE-PME

Par Dalila Bouaziz

American Express a voulu évaluer la résistance des TPE-PME françaises et allemandes à la crise, analyser les clés de leur réussite, et comprendre les freins à leur croissance, [...]

)Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back
Gestion - Finance

Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back

Par Mallory Lalanne

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent demander le carry-back, un report en arrière des déficits. Il permet aux dirigeants de financer leurs déficits [...]

)Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Gestion - Finance

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

Par Maëlle Becuwe

Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don ou d'apport [...]

)Une nouvelle mesure de soutien à l'investissement vers les PME innovantes
Gestion - Finance

Une nouvelle mesure de soutien à l'investissement vers les PME innovantes

Par Mallory Lalanne

Le Projet de loi de finances rectificative crée une nouvelle mesure de soutien à l'investissement dans les PME. Les sociétés soumises à l'impôt investissant dans les entreprises [...]

)Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien Van Der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

)Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE
Création d'entreprise

Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE

Par Carine Guicheteau

La Fédération française du pilotage d'entreprises interpelle le gouvernement avec 11 propositions pour aider les TPE à se développer. Établir un contrat de travail spécial [...]

)Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises
Gestion - Finance

Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises

Par Gaëlle Jouanne

Le projet de budget rectificatif présenté le 4 juillet en Conseil des ministres prévoit 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dont la moitié concerne les entreprises. [...]

)Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Gestion - Finance

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire Poisson

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]

)Plus de taxes et moins de niches sociales et fiscales pour les PME
Création d'entreprise

Plus de taxes et moins de niches sociales et fiscales pour les PME

Par Frédéric Nicolas

Le plan d'économies annoncé, mercredi 24 août 2011, par François Fillon vise à économiser 12 milliards d'euros d'ici à 2012. État des lieux des changements pour les PME.

)Au premier semestre, l'IS a rapporté + 9, 4 % à l'État
Création d'entreprise

Au premier semestre, l'IS a rapporté + 9, 4 % à l'État

Par Gaëlle Jouanne

Les recettes d'impôt sur les sociétés ont progressé de 9,4 % au premier semestre 2008. Un dynamisme que l'on retrouve du côté de la TVA (+ 6,1 %).

)IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009
Création d'entreprise

IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009

Par Jeanne Cavelier

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.

)La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008
Création d'entreprise

La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008

Par Gaëlle Jouanne

51,4 milliards d'euros, voilà le montant du déficit de l'État en 2008, soit près de 10 milliards de plus que ce qui avait été anticipé. Une des raisons ? La baisse des recettes [...]

)SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu
Création d'entreprise

SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu

Par Jeanne Cavelier

Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour l'impôt [...]

)Christine Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Christine Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés

Par Gaëlle Jouanne

La ministre de l'Economie a déclaré à La Tribune qu'"il n'est pas très sain qu'il y ait un tel écart entre taux facial d'imposition sur les bénéficies (33,3%) et le taux [...]

)L'Élysée revoit à la baisse la croissance en 2011
Création d'entreprise

L'Élysée revoit à la baisse la croissance en 2011

Par Gaëlle Jouanne

La prévision de croissance pour 2011 a été revue à la baisse à 2%, contre 2,5% initialement prévus, a annoncé Nicolas Sarkozy le 20 août. En conséquence, l'État compte prendre [...]

)Une entreprise du CAC 40 sur quatre ne paie pas d'impôts
Gestion - Finance

Une entreprise du CAC 40 sur quatre ne paie pas d'impôts

Par Céline Tridon

Un quart des entreprises du CAC 40 a échappé au fisc en 2009! Leur astuce: le rabais fiscal obtenu grâce aux pertes de l'entreprise.

)La suppression de l'IFA reportée au 1er janvier 2014
Gestion - Finance

La suppression de l'IFA reportée au 1er janvier 2014

Par Carine Guicheteau

L'impôt forfaitaire annuel des sociétés (IFA) reste dû jusqu'au 31 décembre 2013, selon la loi de finances 2011.

)Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats
Actualités

Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

Par AGLAE DE CHALUS

Made in France, livret de croissance, simplification administrative... Pour séduire les PME, les candidats à la présidentielle multiplient les propositions ces dernières [...]

)Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX
Actualités

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Par Anne-Françoise RABAUD

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL? Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA? A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs [...]