Juridique entreprise

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Gestion - Finance

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé

Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]

)[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?
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[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

Par Paul Monin

Le déménagement des locaux d'une entreprise peut s'avérer délicat, et avoir des répercussions sur la vie privée des salariés. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un [...]

)[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?
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[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?

Par Paul Monin

La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement [...]

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[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

Par Me Claire Cambernon

En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine [...]

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Par La rédaction

Vous avez une interrogation sur vos droits et obligations en matière de droit du travail, de droit des affaires ou encore de droit de l'immobilier ? Le nouveau service en [...]

)Veille juridique
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Par William Ramarques

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)Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
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Par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER

Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses [...]

)Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié
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Par Aurélie BOULET

Vos collaborateurs travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables? Sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces [...]

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Par Jean-Marie MAITRE LEGER

La procédure de licenciement pour motif économique diffère selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon que la démarche concerne un seul salarié, moins de 10 salariés [...]

)Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite
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Par François-Xavier Maître Grignon-Derenne

Selon une récente étude Altares, les ouvertures de redressements ou de liquidations judiciaires ont crû de 10% en 2008. Or, plusieurs moyens permettent d'éviter le dépôt [...]

)SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE
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Par Jean-Marie Léger, Joachim Josselin

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture conventionnelle». Explications. [...]

)Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX
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Par Jeanne CAVELIER

Qui sont ces employeurs qui prennent le temps, quelques jours par mois, de rendre la justice prud'homale? Quelles sont leurs motivations? A l'occasion des élections de décembre [...]

)TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI
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Par Gaelle JOUANNE

Si, à l'instar de 118 000 autres entreprises, vous souhaitez distribuer des titres restaurant à vos salariés, mieux vaut vous familiariser avec le cadre législatif du système. [...]

)PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?
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Par Brice Wartel, Julie De oliveira

Contrairement à ce qui se fait aux Etats-Unis, le recours à des stratagèmes à l'insu des salariés afin de démontrer leurs comportements déloyaux ou délictuels n'est pas légal [...]

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Par Eric PARISOT

Passer de la SARL à la SA est une opération fiscalement neutre et n'engendre pas de procédure coûteuse. Mais cette modification nécessite de nombreuses formalités. Voici [...]

)Protéger vos innovations
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Par Jean-Marie MAITRE LEGER

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations en marketing ou commerciales sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques qui offrent [...]

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Par William Ramarques

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

)Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?
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Par Jean-Marie MAITRE LEGER

Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? [...]

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Par Sylvie LAIDET

Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) incite les entreprises à utiliser les heures supplémentaires. [...]

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Par Houda El Boudrari

Echapper à la solitude du chef d'entreprise, c'est bien. Mais un bras de fer quotidien avec son associé peut virer au cauchemar. Avant que le conflit ne dégénère et ne menace [...]