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Articles liés au concept Juridique entreprise

[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

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Le déménagement des locaux d'une entreprise peut s'avérer délicat, et avoir des répercussions sur la vie privée des salariés. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement ce passage quasi obligé : une entreprise déménage en moyenne tous les 3 à 5 ans.

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

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En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine qui en est propriétaire et la nature de la contrepartie financière éventuellement due.

Consultez un avocat en ligne en deux clics

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Vous avez une interrogation sur vos droits et obligations en matière de droit du travail, de droit des affaires ou encore de droit de l'immobilier ? Le nouveau service en ligne du cabinet d'avocats Tudela & Associés vous garantit une réponse détaillée sur un vaste champ de domaines en moins de 72h.

Les procédures de licenciement pour motif économique

La procédure de licenciement pour motif économique diffère selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon que la démarche concerne un seul salarié, moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ou encore 10 salariés et plus. Explications

Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

Selon une récente étude Altares, les ouvertures de redressements ou de liquidations judiciaires ont crû de 10% en 2008. Or, plusieurs moyens permettent d'éviter le dépôt de bilan. Deux sont à retenir: le mandat ad hoc et la procédure de conciliation.

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture conventionnelle». Explications.

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Qui sont ces employeurs qui prennent le temps, quelques jours par mois, de rendre la justice prud'homale? Quelles sont leurs motivations? A l'occasion des élections de décembre 2008, ils témoignent du sens de leur engagement.

TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

Si, à l'instar de 118 000 autres entreprises, vous souhaitez distribuer des titres restaurant à vos salariés, mieux vaut vous familiariser avec le cadre législatif du système. Voici tout ce que vous devez savoir.

Comment transformer une SARL en SA ?

Passer de la SARL à la SA est une opération fiscalement neutre et n'engendre pas de procédure coûteuse. Mais cette modification nécessite de nombreuses formalités. Voici les conditions qu'il vous faut respecter.

Protéger vos innovations

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations en marketing ou commerciales sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques qui offrent aux entreprises une protection efficace.