Projet de loi de finances

)Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Gestion - Finance

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]

)PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Gestion - Finance

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]

)PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises
Gestion - Finance

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre

En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles mesures impactent [...]

)PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises
Gestion - Finance

PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 comporte plusieurs nouveautés fiscales. La réforme du dispositif ISF PME va en surprendre plus d'un. Elle prévoit [...]

)PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises
Gestion - Finance

PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Si le PLFSS 2016 confirme la poursuite du déploiement du Pacte de responsabilité, il prévoit également la fin des dispositifs d'exonération appliqués notamment aux zones [...]

)Budget 2015: les principales nouveautés
Gestion - Finance

Budget 2015: les principales nouveautés

Par Mallory Lalanne

Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux outils fiscaux [...]

)Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE
Gestion - Finance

Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE

Par Mallory Lalanne

Le marathon budgétaire, avec l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, touche à sa fin. Le budget 2015 devrait être voté autour du [...]

)Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Gestion - Finance

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013. Soutien aux jeunes entreprises innovantes renforcé, fin de l'indemnité compensatrice forfaitaire [...]

)Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Gestion - Finance

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures [...]

)Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Gestion - Finance

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de l'imposition [...]

)PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Gestion - Finance

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur de l'artisanat [...]

)Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité
Gestion - Finance

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Par Florence Leandri

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire l'écart [...]

)Budget 2013 : les PME épargnées
Gestion - Finance

Budget 2013 : les PME épargnées

Par Gaëlle Jouanne

Le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres prévoit de ramener le déficit à 3 % du PIB. Un effort de rigueur historique, « le plus important [...]

)Les auto-entrepreneurs bientôt soumis à la certification des comptes ?
Gestion - Finance

Les auto-entrepreneurs bientôt soumis à la certification des comptes ?

Par Aglaé De Chalus

Un amendement du Nouveau Centre au projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de soumettre les auto-entrepreneurs à la certification des comptes au bout de [...]

)Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale

Par Gaëlle Jouanne

Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.

)Projet de loi de finances : la CGPME réagit
Création d'entreprise

Projet de loi de finances : la CGPME réagit

Par Gaëlle Jouanne

La CGPME salue les efforts budgétaires du gouvernement en direction des entreprises et ce malgré un taux d'endettement plus que préoccupant.

)Nicolas Sarkozy annoncera lundi des mesures en faveur des PME
Création d'entreprise

Nicolas Sarkozy annoncera lundi des mesures en faveur des PME

Par Gaëlle Jouanne

Lors d'un forum de chefs d'entreprise au Palais des Congrès de Paris, lundi 5 octobre, le président annoncera des mesures pour faciliter le financement des PME.

)Les caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées
Création d'entreprise

Les caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées

Par Agathe Jaffredo

Le 8 décembre, les sénateurs ont demandé que 150 millions d'euros de prêts soient accordés par les caisses de congés payés du BTP pour financer la réhabilitation des logements [...]

)Budget 2011: Croissance Plus globalement satisfaite
Création d'entreprise

Budget 2011: Croissance Plus globalement satisfaite

Par Julien Van Der Feer

L'association patronale Croissance Plus applaudit le maintien des dispositifs crédit impôt recherche (CIR) et ISF-PME, mais regrette l'augmentation du forfait social.

)Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne
Marketing - Vente

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne

Par Gaëlle Jouanne

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le [...]