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Articles liés au concept Projet de loi de finances

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement dense en raison notamment du premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Voici ce qu'il faut savoir.

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, maintien des aides à l'innovation, exonération de la CFE ... Voici 13 mesures qui impactent les TPE et les PME.

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles mesures impactent les entreprises quant aux exonérations de charge, aux régimes de retraite ou aux cotisations sociales.

PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises

PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 comporte plusieurs nouveautés fiscales. La réforme du dispositif ISF PME va en surprendre plus d'un. Elle prévoit notamment d'interdire les possibilités d'investissement des chefs d'entreprise dans leur propre société.

PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises

PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises

Si le PLFSS 2016 confirme la poursuite du déploiement du Pacte de responsabilité, il prévoit également la fin des dispositifs d'exonération appliqués notamment aux zones de revitalisation rurale, et la suppression des cotisations minimales d'assurance maladie pour les indépendants

Budget 2015: les principales nouveautés

Budget 2015: les principales nouveautés

Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux outils fiscaux en faveur du bâtiment. Voici les principales dispositions qui impactent les entreprises.

Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE

Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE

Le marathon budgétaire, avec l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, touche à sa fin. Le budget 2015 devrait être voté autour du 20 décembre 2014. Plusieurs mesures passées inaperçues ne manquent pourtant pas d'intérêt pour les TPE.

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013. Soutien aux jeunes entreprises innovantes renforcé, fin de l'indemnité compensatrice forfaitaire en matière d'apprentissage, soumission des cotisations patronales frais de santé à l'impôt... voici ce qui vous attend en 2014

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur de l'artisanat du bâtiment... Le Projet de loi de finances 2014 épargne les TPE et les PME. Focus sur les changements prévus en 2014.

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire l'écart d'imposition entre elles et les grandes entreprises, et mise sur la stabilité fiscale, la recherche et l'innovation.

Budget 2013 : les PME épargnées

Le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres prévoit de ramener le déficit à 3 % du PIB. Un effort de rigueur historique, « le plus important depuis trente ans » selon les propres termes de François Hollande.