Urssaf

)Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018
Gestion - Finance

Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018

Par Amélie Moynot

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les artisans et commerçants dépendront du régime général pour leur protection sociale. Un changement qui devrait être indolore pour [...]

)DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !
Gestion - Finance

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

Par Pierre Lelièvre

La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle automatisée des [...]

)Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf
Gestion - Finance

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Par Pierre Lelièvre

Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des travailleurs [...]

)Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf
brandvoice

Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf

Par Collecteam

Les 5 questions à se poser pour éviter un redressement URSSAF. Avez-vous mis en place des contrats de protection sociale complémentaire collectifs et sont-ils conformes à [...]

)Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012
Gestion - Finance

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Par Marion Perroud

Publié mercredi 25 novembre 2015, le dernier baromètre Atequacy note une intensification des contrôles Urssaf en 2015 par rapport à l'année dernière. Les redressements, eux, [...]

)PME : ce qui change au 1er octobre 2015
RH - Management

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Par Marion Perroud

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015. [...]

)Réglementation : ce qui change au 1er juillet
Juridique

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Par Benjamin Cuq

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de [...]

)Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires
Juridique

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Par Marion Perroud

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. [...]

)[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Fiscalité

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Par François Taquet (Iéseg School of Management)

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs d'entreprise [...]

)[Vidéo] Le contrôle Urssaf
Juridique

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Par Manon Marc

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]

)10 mesures en application au 1er janvier 2015
Création d'entreprise

10 mesures en application au 1er janvier 2015

Par Stéphane Guillard

Chaque nouvelle année apporte son lot de réformes. 2015 ne déroge pas à la règle, d'autant que la conjoncture est favorable à la mise en place de dispositifs censés rendre [...]

)Le contrôle Urssaf en question
Fiscalité

Le contrôle Urssaf en question

Par Manon Marc

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.

)Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Juridique

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]

)Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Gestion - Finance

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil [...]

)Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants
Création d'entreprise

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Par Nicolas Sabiani

Il est important que le dirigeant se protège parce qu’il expose au quotidien son patrimoine personnel dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité d’un dirigeant peut [...]

)[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Gestion

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Par Laetitia Iglesias

Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants [...]

)Gérer la paye en mode « SaaS accompagné »
RH - Management

Gérer la paye en mode « SaaS accompagné »

Par Alexandre Barthel

Pour un chef d’entreprise, la problématique principale en termes de paye réside dans l’obtention en temps et en heure de bulletins « garantis conformes » à la règlementation. [...]

)Le travail dissimulé
Juridique

Le travail dissimulé

Par Me Christine Hillig-Poudevigne et Me Anasthasia Demol

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).

)Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses
Gestion

Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses

Par Mallory Lalanne

Soyez vigilants, vos bulletins de paie de décembre sont sans doute faux. Ils ont été édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part patronale [...]

)Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
RH - Management

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à porter sur les [...]

)Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées
Gestion

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Par Mallory Lalanne

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? Remplacer la plupart des déclarations périodiques par une seule. [...]

)CDD de courte durée: vos nouvelles obligations de déclaration à l'Urssaf
Gestion - Finance

CDD de courte durée: vos nouvelles obligations de déclaration à l'Urssaf

Par Mallory Lalanne

À partir du 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée de moins de trois mois est majorée. L'Urssaf a précisé fin [...]

)Stage professionnel : les obligations pour les entreprises
Juridique

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Par Julien Van Der Feer

La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur les obligations légales [...]

)Votre conseiller Urssaf joignable au 3957
Gestion - Finance

Votre conseiller Urssaf joignable au 3957

Par Carine Guicheteau

Depuis le 2 janvier 2013, vous pouvez joindre votre conseiller Urssaf en composant le 3957 (0,118 euro TTC/min), et ce du lundi au vendredi. Ce numéro ne se substitue pas [...]

)Nouveau chantier pour le gouvernement : la lutte contre le travail illégal
Gestion - Finance

Nouveau chantier pour le gouvernement : la lutte contre le travail illégal

Par Carine Guicheteau

Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le gouvernement va mettre en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : l'intensification [...]

)Un service d'externalisation de la paie clés en main
RH - Management

Un service d'externalisation de la paie clés en main

Par Samorya Wilson

“Gestion des paiements“ est un nouveau service d'optimisation que propose ADP, spécialiste de la gestion de la paie et des ressources humaines, aux entreprises soucieuses [...]

)La France compte plus de 660 000 auto-entrepreneurs
Création d'entreprise

La France compte plus de 660 000 auto-entrepreneurs

Par Gaëlle Jouanne

Les auto-entrepreneurs ont déclaré un milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2009 et 2,9 milliards en 2010, selon les chiffres de la caisse nationale des Urssaf (Acoss) [...]

)Les embauches en CDI progressent
RH - Management

Les embauches en CDI progressent

Par Claire Poisson

Selon l'étude de conjoncture de l'Acoss publiée en juillet, les embauches en CDI conservent un rythme soutenu ce trimestre.

)Une semaine pour démystifier les déclarations sociales
Gestion - Finance

Une semaine pour démystifier les déclarations sociales

Par Mallory Lalanne

Pour faire découvrir autrement l'univers des déclarations sociales aux entreprises, les membres des comités régionaux net-entreprises.fr proposent du 3 au 7 octobre des événements [...]

)Urssaf : 118 millions d'euros de redressement en 2007
Création d'entreprise

Urssaf : 118 millions d'euros de redressement en 2007

Par Gaëlle Jouanne

Les Urssaf ont appliqué 118 millions d'euros de redressement pour emploi illégal de main-d'œuvre l'an dernier. C'est le double du chiffre de 2005.

)L'Urssaf sera plus souple en 2009
Création d'entreprise

L'Urssaf sera plus souple en 2009

Par Gaëlle Jouanne

Éric Woerth a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise [...]

)80 % des demandes de paiements échelonnés acceptées par l'Urssaf
Création d'entreprise

80 % des demandes de paiements échelonnés acceptées par l'Urssaf

Par Céline Keller

Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), 80 % des demandes émanant des entreprises en difficulté, pour obtenir un délai de paiement, sont acceptées. [...]

)Recul des heures supplémentaires dans le BTP
Création d'entreprise

Recul des heures supplémentaires dans le BTP

Par Agathe Jaffredo

Les heures supplémentaires sont en baisse de 6% sur un an, selon une étude de l'Acoss.

)Un nouveau service gratuit de l'Urssaf
Création d'entreprise

Un nouveau service gratuit de l'Urssaf

Par Carine Guicheteau

Obtenez, en un clic, la preuve que vous êtes bien en règle vis-à-vis de l'Urssaf, que vous soyez candidat à un marché public ou dans l'obligation de prouver que votre contractant [...]

)Pandémie de grippe A : des facilités pour déclarer et payer ses cotisations
Création d'entreprise

Pandémie de grippe A : des facilités pour déclarer et payer ses cotisations

Par Carine Guicheteau

Les entreprises qui ne pourraient assurer la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales en l'absence des collaborateurs compétents pourront bénéficier de dispositions [...]

)Les intentions d'embauche en hausse de 2,7% au 4e trimestre 2009
Création d'entreprise

Les intentions d'embauche en hausse de 2,7% au 4e trimestre 2009

Par Gaëlle Jouanne

La progression des intentions d'embauche au 4e trimestre est surtout liée à la hausse des CDD, notamment des contrats de moins d'un mois. C'est ce qu'indique l'Acoss, la [...]

)Heures sup' : baisse de 7% en 2009
RH - Management

Heures sup' : baisse de 7% en 2009

Par Gaëlle Jouanne

En 2009, les entreprises ont déclaré 676 millions d'heures "sup" contre 727 millions en 2008. C'est ce qu'indique une étude de l'Acoss (la caisse nationale des Urssaf), publiée [...]

)Mouvements sociaux: le Medef demande des moratoires Urssaf
Création d'entreprise

Mouvements sociaux: le Medef demande des moratoires Urssaf

Par Gaëlle Jouanne

Le Medef a établi un point de la situation avec ses fédérations professionnelles et réseaux territoriaux et constate la gravité de l'impact sur l'économie du pays des perturbations [...]