Mon compte Devenir membre Newsletters

Articles liés au concept Urssaf

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle automatisée des déclarations administratives vise à faire des économies de temps et d'argent. Qu'en est-il exactement ? Éléments de réponse.

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. En parallèle, le gouvernement souhaite supprimer l'interlocuteur social unique.

Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf

Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf

Les 5 questions à se poser pour éviter un redressement URSSAF. Avez-vous mis en place des contrats de protection sociale complémentaire collectifs et sont-ils conformes à la réglementation ? Le sujet est complexe compte tenu de la densité de la règlementation ces dernières années.

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015.

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de ce qui vous attend.

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. Désormais, son montant est basé sur les heures réellement effectuées par le stagiaires. Le point sur la marche à suivre.

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs d'entreprise pointent un manque de dialogue, lors des vérifications, une absence de transparence et une insécurité juridique!

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, avocat associé de Capstan.

10 mesures en application au 1er janvier 2015

10 mesures en application au 1er janvier 2015

Chaque nouvelle année apporte son lot de réformes. 2015 ne déroge pas à la règle, d'autant que la conjoncture est favorable à la mise en place de dispositifs censés rendre à vos entreprises la compétitivité qui leur fait défaut. En voici 10 parmi les plus emblématiques.

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées ces dernières années, le nombre de redressements est, lui, en augmentation. A l'inverse, les remboursements diminuent.

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil Atequacy a publié une étude sur la question, le 17 octobre 2013. Résultat : des contrôles et des redressements plus fréquents.

TribuneLes risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Il est important que le dirigeant se protège parce qu’il expose au quotidien son patrimoine personnel dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée pour de nombreuses raisons : suspicion d’abus de biens sociaux, infractions liées à des manquements constatés lors de contrôle effectué par des organismes administratifs (URSSAF, inspection du travail, DGCCRF, hygiène, etc.), délit d’initié (Autorité des Marchés Financiers, etc.) ou encore pour délit d’entrave (c’est-à-dire, le fait d’empêcher le fonctionnement normal du Comité d’entreprise (CE) ou l’activité des délégués du personnel). Par exemple, selon le code du travail, le comité d’entreprise a les mêmes droits qu’un actionnaire en matière d’accès à l’information relative à l’entreprise. Le défaut de communication annuelle des comptes de l’entreprise au CE, y compris en cas d’oubli, suffit à constituer un délit d’entrave.

TribuneGérer la paye en mode « SaaS accompagné »

Pour un chef d’entreprise, la problématique principale en termes de paye réside dans l’obtention en temps et en heure de bulletins « garantis conformes » à la règlementation. Une erreur sur un bulletin de paye coute cher aussi bien vis-à-vis de ses salariés que de l’URSSAF. Dans un contexte de réglementation extrêmement fluctuant, la gestion de la paye en mode « SaaS accompagné » apparaît comme la solution pour des petites entreprises souvent peu structurées pour dédier une personne uniquement à la paye.

Le travail dissimulé

Le travail dissimulé

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).