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TVA sociale, stabilité fiscale, dialogue social : les solutions pour booster la compétitivité française

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La compétitivité des sociétés françaises est loin d'être optimale. Pour remédier à cette situation, l'Institut de l'entreprise, think tank patronal, propose des mesures correctives de court et moyen termes. Décryptage.

TVA sociale, stabilité fiscale, dialogue social : les solutions pour booster la compétitivité française

« Nombre d’entreprises françaises souffrent d’un manque chronique de compétitivité. Si on ne parvient pas rapidement à les aider, elles vont finir par crever ! » Cette déclaration pour le moins brutale de Xavier Huillard, p-dg de Vinci et président de l’Institut de l’entreprise, think tank patronal, lors d’une conférence organisée le 11 janvier 2012, est largement symptomatique de l’inquiétude de nombre d'acteurs économiques quant à l’avenir du “Produire en France”. Entreprises exportatrices en diminution (de 15 % depuis 2002), hausse du coût du travail et des matières premières, fiscalité française trop lourde… Les intervenants présents ont dressé un constat particulièrement noir de la situation.

Accroître la performance des entreprises de toutes tailles

C’est pour pallier les faiblesses structurelles dont pâtit la compétitivité française que l’Institut de l’entreprise a présenté un rapport complet, intitulé Pour un choc de compétitivité en France, rassemblant des propositions à court et moyen termes, fruit d’un travail de huit mois mené par des patrons d’entreprises et hauts fonctionnaires.

Voici ces pistes, qui ne nécessitent aucunes dépenses nouvelles, qui visent à booster la compétitivité des grands comptes comme des petites et moyennes entreprises.

- Ainsi, le rapport milite pour un engagement manifeste de la puissance publique au service de la compétitivité. Et ce via un transfert des cotisations sociales, qui nuisent largement à la compétitivité des entreprises françaises, vers la fiscalité pesant sur les ménages. Un parti d’ores et déjà adopté par le gouvernement, via la création de la TVA sociale soumise au vote des députés en février. Toutefois, celle-ci est loin de faire l’unanimité. « Certes, cette taxe va permettre de regonfler les marges des entreprises françaises, figurant parmi les plus faibles d’Europe. Toutefois, elle va aussi peser sur ces dernières, puisqu’elle ne générera aucun impact positif direct sur le commerce extérieur », indique Xavier Huillard.
Plus encore, le rapport préconise la création d’un conseil pour la compétitivité regroupant dirigeants d’entreprise et décideurs publics auprès du gouvernement. Cet organe permettrait d’élaborer une vision commune sur des bases factuelles et d’éclairer l’exécutif sur les grands enjeux de compétitivité du pays. Cette instance, qui aurait aussi pour rôle d’évaluer l’impact de toute décision publique sur la compétitivité, aurait vocation à “incarner” le thème de la compétitivité sur le modèle américain du Council on jobs and competitiveness.

- Stabiliser les règles sociales et fiscales. Excessivement changeant, l’environnement réglementaire dans lequel s’inscrivent les entreprises constitue, en effet, un facteur qui pénalise l’investissement et constitue un obstacle à la projection de ces dernières dans le long terme. C’est pourquoi le rapport milite pour l’adoption d’un moratoire de cinq ans sur les règles sociales et fiscales qui régissent les entreprises.
Réduire l’incertitude juridique suscitée par les revirements de jurisprudence est également proposé. Une réflexion sur la latitude laissée au juge par l’imprécision du droit et sur la rétroactivité des décisions jurisprudentielles devrait être engagée.

- Miser sur l’intelligence des acteurs via la refonte du dialogue social. L’exemple allemand l’illustre : la multiplication des accords collectifs de branche et d’entreprises a permis d’amortir davantage l’impact de la crise sur l’emploi, en repensant temporairement dans l’entreprise l’équilibre salaire/emploi/temps de travail pour mieux l’adapter aux phases de contraction de l’activité. La France doit s’engager résolument dans cette voie à travers la signature de “pactes de compétitivité” avec les syndicats. Et ce afin que le dialogue social devienne un véritable levier de performance à coût zéro. Pour pérenniser cette révolution culturelle, il pourrait être envisageable de garantir, par la Constitution, une véritable autonomie aux acteurs sociaux, en faisant en sorte que le gouvernement et le parlement soient juridiquement liés par le contenu de conventions signées par ces derniers.

- Faire le pari de l’innovation et de la qualité. Au-delà du coût du travail, le diagnostic montre que c’est bien du côté de l’innovation, mais aussi de la qualité des services et produits que se trouvent les faiblesses de l’économie française. Ainsi, l’État doit renouveler son discours et sa vision de l’innovation, pour l’adapter au cadre nouveau de l’économie créative. À cet égard, un plus grand rapprochement des universités et des entreprises s'avère primordial.

Les entreprises gagneraient également à être davantage associées à la définition de la politique de formation, tant initiale que continue. Il s'agit de développer la qualification, l’orientation, l’apprentissage et les filières professionnalisantes courtes. Par ailleurs, il serait utile de développer des formations diplômantes autour de la qualité, reconnues entre branches professionnelles.