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L'instabilité fiscale et la crise ont eu raison du mécénat d'entreprise en 2013

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Selon une étude réalisée par l'Association Admical, 24 % des entreprises confient avoir baissé leur budget alloué au mécénat en 2013. Cette tendance s'expliquerait par la crise mais aussi par l'instabilité fiscale.

L'instabilité fiscale et la crise ont eu raison du mécénat d'entreprise en 2013

Le budget des entreprises alloué au mécénat est sous pression. Selon une étude publiée par Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) le 30 octobre, 24% des entreprises ont décidé de le réduire en 2013.

Dans le détail, 29 % des TPE et 25 % des PME ont baissé leur budget mécénat en 2013, une tendance bien plus prononcée que chez les ETI (18 %) et les grandes entreprises (18 %). Autre constat: les TPE (60 %) et PME (64 %) sont beaucoup moins nombreuses à utiliser le cadre fiscal du mécénat que les ETI (79 %) et les grandes entreprises (89 %).

Pour Admical, deux raisons à cela. Le cadre fiscal du mécénat est insuffisamment connu des PME et n'est pas assez incitatif. Pour les PME et surtout les TPE, le plafond de 0,5% du chiffre d'affaire HT est très rapidement atteint, ce qui les décourage à utiliser les dispositions fiscales et limite leur engagement. D'autre part, "en 2012, le mécénat était attaqué par Bercy et quelques parlementaires qui souhaitaient diminuer l'avantage qui permet aux mécènes de réduire leurs impôts d'une partie de leurs dons. Suite à la mobilisation des associations aux côtés d'Admical, ce projet avait été abandonné", estime l'Association Admical. Pour rappel, elles peuvent réduire de leur impôt sur les sociétés 60 % des montants engagés dans le mécénat, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires. Mais les conséquences sont là : les engagements des mécènes sont fragilisés cette année. Si la crise n'est pas étrangère à ce constat, 59 % des entreprises qui baissent leur budget déclarent que le climat d'incertitude fiscale autour du mécénat en est responsable, au moins en partie.

Les structures publiques, grandes bénéficiaires

L'enquête montre également que 7 % des entreprises soutiennent majoritairement des structures publiques, et 20 % autant de structures privées que de structures publiques. Le taux d'entreprises soutenant majoritairement des structures publiques atteint 11 % chez les grandes entreprises (et donc les plus gros budgets de mécénat).

"Il est donc extrêmement important que les pouvoirs publics tiennent compte du fait que le mécénat, en plus de soutenir l'intérêt général dans une période de désengagement financier de la puissance publique, bénéficie beaucoup à l'État", souligne Henri Loyrette, président d'Admical.

Pour redorer le blason du mécénat d'entreprise et booster l'investissement des TPE et les PME , l'Association Admical propose d'établir une franchise de 10 000 € pour l'ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s'appliquerait le plafond actuel de 0,5 %. Proposition qui a reçu le soutien de nombreux acteurs et notamment celui du ministère de la Culture et de la Communication.

Questionnaire en ligne adressé aux entreprises mécènes (TPE-PME-ETI) du 5 au 24 septembre 2013 par Admical, le Centre des jeunes dirigeants et l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des entreprises patrimoniales.