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2946 euros, tel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2011

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Le Pass 2011 a été publié au JO le 28 novembre 2010. Valable sur l'année civile, il est utilisé pour le calcul de plusieurs cotisations sociales et a une incidence sur certaines limites d'exonération.

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Au 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 2946 euros. Ce qui donne au niveau annuel: 35352 euros. Il était de 34620 euros en 2010. Par ailleurs, le plafond horaire pour 2011 est fixé à 22 euros.

Valable sur l’année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur plusieurs limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.).

Ainsi, par exemple, concernant les bons d’achat et cadeaux, attribués par les entreprises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, ils doivent être alloués pour un événement prévu par la législation (mariage, Pacs, naissance, Noël, etc.). Le montant global ne doit pas dépasser pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 147 euros en 2011.



 

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