En ce moment En ce moment

Après les députés, les sénateurs votent la suppression de la taxe professionnelle

Publié par le

Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle par 178 voix pour et 159 contre. Mais le volet consacré aux collectivités territoriales a été renvoyé à début décembre.

  • Imprimer

Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle (TP) par 178 voix pour et 159 contre. La TP sera remplacée dès 2010 par une contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Le délicat volet consacré aux collectivités territoriales a été, quant à lui, renvoyé à début décembre.

La rédaction vous recommande

Par Manutan

La maitrise des couts relatifs aux achats et les economies potentielles qui en decoulent sont un enjeu majeur de competitivite pour les entreprises [...]

Sur le même sujet

Création d'entreprise
SPENDESK

Par SPENDESK via Marketme

Qu’elle en soit au niveau “seed” ou dépassant déjà les millions d’euros de chiffre d’affaires, une bonne startup pense toujours à sa scalabilité. [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Optimiser les chantiers de construction, les rendre plus sûrs, plus efficients. C'est l'ambition de ces start-up, invitées mardi 26 juin 2018 [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Aujourd'hui président d'Inventhys, PME spécialisée dans la conception d'objets connectés, Richard Phan a auparavant connu une liquidation judiciaire. [...]