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Baisse des cotisations et amélioration des garanties dans le BTP

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Bonne nouvelle pour les employeurs et les salariés du BTP. La diminution des cotisations obligatoires au régime conventionnel de prévoyance et l'amélioration des garanties interviennent au 01/01/10.

Les partenaires sociaux du BTP (fédérations d'employeurs et organisations syndicales de salariés) font évoluer, à partir du 1er janvier 2010, les régimes conventionnels de prévoyance des ouvriers et des Etam du Bâtiment et des Travaux publics. Ce qui se traduit concrètement par une diminution des cotisations obligatoires au régime conventionnel de prévoyance Pro BTP et par une amélioration des garanties correspondantes.

De bonnes nouvelles donc pour l'employeur et le salarié. Explications :

- Pour les ouvriers du bâtiment : le taux obligatoire est ramené de 2,69% à 2,59%, soit une baisse de 0,10 point de la part employeur. Cette baisse s'accompagne d'une augmentation du taux d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie supérieurs à 90 jours : il passe de 68% à 75% du salaire brut de référence. Ainsi que d'une amélioration de la couverture, pour l’incapacité permanente et le décès, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

- Pour les ouvriers des travaux publics : le taux obligatoire est ramené de 3,09% à 2,59%, soit une baisse de 0,50 point (0,34 pour l’employeur et 0,16 pour le salarié). Cette baisse de cotisation s'accompagne de la création, pour les ouvrières, d’une allocation de maternité correspondant à 3,2% du plafond annuel de la Sécurité sociale (valeur 2009 : 1 097 €) et de l'amélioration des Indemnités de fin de carrière, en cas de licenciement, pour les ouvriers ayant plus de 30 ans d’ancienneté.

- Pour les Etam du bâtiment et des travaux publics : le taux obligatoire est ramené de 1,85% à 1,80%, soit une baisse de la part employeur de 0,05 point. Par ailleurs, l’allocation de maternité est augmentée et passe de 2,5% à 3,2% du plafond annuel de la Sécurité sociale (valeur 2009 : 1 097 €).