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Bientôt un plan épargne en actions dédié aux PME ?

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La proposition de création du PEA PME est destinée à renforcer les fonds disponibles pour les PME face aux difficultés des marchés financiers et au resserrement anticipé du crédit.

L'association PME Finance, qui regroupe toutes les professions du financement des petites et moyennes entreprises, et l’Institut Pro-Actions, promoteur de l’investissement en actions sous toutes ses formes, souhaitent la création d'un plan épargne en actions consacré aux PME. Leur proposition devrait faire l’objet d’un amendement porté par Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, président du groupe d’étude PME et membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012.

Le fonctionnement

Dans sa structure, le nouveau PEA PME sera semblable en tout point au PEA existant : simple, souple, durable, strictement encadré par de nombreux ajustements anti-abus. Et efficace : les 7 millions de PEA ouverts représentent aujourd’hui près de 100 milliards d’euros. Le nouveau PEA PME sera réservé aux entreprises cotées sur des marchés de PME, comme Alternext, le Marché Libre et Alternativa, ainsi qu’aux titres cotés et non cotés des PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, 43 millions d’euros de fonds propres).

Conçue par les membres du groupe de travail Bourse et PME de PME Finance, collégialement avec l’AFG, l’Amafi, l’Institut Pro-Actions et les places de marché actives en France (Nyse Euronext et Alternativa), la proposition de création du PEA PME est destinée à renforcer les fonds disponibles pour les PME face aux difficultés des marchés financiers et au resserrement anticipé du crédit.

Selon PME Finance et l’Institut Pro-Actions, s’il était mis en place, le PEA PME pourrait potentiellement apporter 2,5 milliards d’euros sur trois ans aux PME, “avec un coût fiscal très limité puisqu’il ne serait généré qu’en cas de distribution de dividendes et/ou de plus-values, et sur ce dernier point, seulement à partir de cinq à huit ans de détention".