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Bruxelles veut simplifier l'encadrement du capital risque

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La Commission Européenne propose une réglementation simplifiée et commune à toute l'Union pour les fonds de capital-risque, afin de faciliter leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises.

Après avoir annoncé la semaine dernière le lancement d'un programme doté de 2,5 milliards d'euros pour stimuler la compétitivité des PME, la Commission Européenne continue son effort en faveur des petites et moyennes entreprises. "Faciliter l'accès des PME au financement, aux marchés et aux politiques en faveur de l'entrepreneuriat est essentiel pour surmonter la crise", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat.

La Commission s'est attaqué le 7 décembre au chantier du financement privé des PME en proposant une nouvelle réglementation uniforme pour les fonds de capital risque.  La Commission envisage ainsi de créer un label communautaire, le "Fonds de capital-risque européen", pour tous les fonds de capital-risque investissant au moins 70% dans des PME (sans utiliser d'effet de levier comme l'endettement) sous forme de fonds propres.

Objectif : 10%  des besoins de financement des PME couverts par le capital-risque

Grâce à cette réglementation commune, la Commission veut en finir avec les multitudes de règles et de statuts qui diffèrent selon les États-membres. Elle espère ainsi faciliter les investissements du capital-risque afin qu'ils atteignent l'objectif visé, à savoir couvrir 10% des besoins de financement des PME au sein de l'Union Européenne, contre 2% actuellement...

Cette proposition reste soumise à l'approbation du Parlement et du Conseil Européen.

La Commission Européenne a par ailleurs annoncé que la Banque européenne d'investissement maintiendra "son activité de prêt aux PME à un rythme soutenu'". En 2011, 10 milliards d'euros avaient été prêtés aux entreprises européennes.