Mon compte Devenir membre Newsletters

Christine Lagarde veut autoriser le décontingentement des heures supplémentaires

Publié le par

La ministre de l'Économie est favorable à ce que les entreprises puissent déroger aux plafonds conventionnels d'heures supplémentaires.

Actuellement, le plafond légal est de 220 heures par an. Mais de nombreux accords de branches ont fixé un plafond plus bas. Les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, comme le transport routier ou le BTP, réclament un décontingentement. Si l'on suit les propositions de la ministre, les entreprises pourraient se fixer un contingent d'heures supplémentaires supérieur à celui de leur branche. Dans les petites PME, en l'absence de délégués syndicaux, un nouveau plafond serait fixé par référendum auprès des salariés si au moins les deux tiers y sont favorables.