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Cinq propositions de la CGPME pour améliorer les relations sous-traitants / donneurs d'ordres

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À l'occasion des États généraux de l'industrie qui se tiennent jusqu'à fin février 2010, la CGPME souhaite réorganiser les relations entre sous-traitants et donneurs d'ordres.

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Consciente de la fragilité économique grandissante des PMI, la CGPME propose cinq idées pour réorganiser les relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres. Ces suggestions sont soumises à l’occasion des États généraux de l’industrie qui se tiennent jusqu’à fin février 2010. Il s’agit de :

• Sécuriser les relations contractuelles
Comment ? En imposant, à partir d’un seuil de 30% du chiffre d’affaires du sous-traitant, un préavis de rupture progressif dans les clauses contractuelles.
• Limiter les effets d’une trop grande dépendance économique
La CGPME propose par exemple de réaliser un plan d’affaires garanti sur plusieurs années ou de transmettre prioritairement aux entreprises liées par un contrat de sous-traitance les nouveaux marchés.
• Encourager la co-traitance
Il s’agirait de mettre en place un cadre juridique et réglementaire pour faciliter les regroupements ponctuels, notamment pour répondre en commun à un appel d’offres.
• Ouvrir de nouvelles voies de coopération entre PME et grands groupes
Par exemple, le pacte PME, permettant aux grands groupes d’accompagner les petites entreprises, pourrait être assorti d’un label spécifique.
• Garantir l’application de la loi.
La CGPME envisage la nomination, sur le modèle du médiateur du crédit, un médiateur de la sous-traitance.

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