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Création d'une Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

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Exit la DCASPL, la DGE et la DT ! L'objectif de ce nouvel organisme est de créer un environnement favorable à la création et au développement, notamment des petites ou moyennes entreprises.

La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme (DT) et la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) deviennent la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), par un décret publié au Journal Officiel, le 13 janvier 2009.

Ce nouvel organisme propose et met en œuvre les actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, notamment les petites ou moyennes entreprises. Il propose des mesures fiscales dans ces domaines. Il concourt aux politiques d'accompagnement des mutations économiques, de développement de la compétitivité internationale des entreprises et d'attractivité du territoire français ainsi qu'à la promotion du développement durable.
A ces titres, il assure notamment les missions suivantes :
- Dans les secteurs dont il a la charge, il propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, avec les établissements publics compétents, et les met en œuvre.
- La DGCIS élabore, conçoit et évalue les politiques de l'Etat dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, du tourisme, des services aux personnes et aux entreprises et des professions libérales ;
- Elle veille à la promotion touristique de la France, elle définit et met en œuvre la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ;
- Elle est chargée du soutien aux nouvelles technologies, de leur promotion et de leur diffusion auprès des entreprises ;
- Elle élabore la réglementation relative aux postes et aux communications électroniques et assure son application, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- Elle définit les orientations relatives à la qualité, à la normalisation et à la propriété industrielle et veille à leur application ;
- Elle élabore la réglementation en matière de métrologie légale et la met en œuvre conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Elle élabore et diffuse des études dans les domaines de sa compétence, sur le fondement, notamment, de données produites par le service statistique public ;
- Elle élabore et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom ;
- Dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère, elle assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
- En liaison avec les autres directions et ministères concernés, elle pilote, anime et coordonne les actions des services déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques publiques entrant dans le champ de ses compétences ;
- Elle assure une mission de coordination interministérielle en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogue et participe à la mission de contrôle à l'exportation des biens et technologies à double usage ;
- Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des actions de conversion et de restructuration dans les secteurs relevant de sa compétence, en liaison avec les services compétents.

En outre, pour le compte des ministres chargés respectivement de l'Economie et de l'Artisanat, elle organise la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et celle des chambres de métiers et de l'artisanat.