En ce moment En ce moment

Des amendes pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors

Publié par le

Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié un décret permettant l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui comprend des mesures en faveur de l'emploi des seniors.

  • Imprimer

Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié un décret permettant l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui prévoit des mesures en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, les entreprises qui comptent 50 salariés au plus non couvertes par un accord ou un plan d'actions pour l'emploi des seniors se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010. Les accords et plans d'actions portent, entre autres, sur le recrutement, le tutorat ainsi que l'évolution et l'aménagement des fins de carrière.

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Mickaël Deneux

Organisé jeudi 21 juin 2018 à Lille, la 4ème édition de l'Euratech' Day Summer a rassemblé près d'une trentaine de jeunes pousses provenant [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Expérience, pragmatisme, action. Voilà les principes qui guident Isabelle Saladin, fondatrice du réseau pour dirigeants I&S Adviser et présidente [...]