Mon compte Devenir membre Newsletters

Des amendes pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors

Publié le par

Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié un décret permettant l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui comprend des mesures en faveur de l'emploi des seniors.

Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié un décret permettant l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui prévoit des mesures en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, les entreprises qui comptent 50 salariés au plus non couvertes par un accord ou un plan d'actions pour l'emploi des seniors se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010. Les accords et plans d'actions portent, entre autres, sur le recrutement, le tutorat ainsi que l'évolution et l'aménagement des fins de carrière.