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Des patrons de PME demandent une modification de la loi sur l'immigration

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Le groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (Gers), créé en mars dernier, a demandé, mercredi, à être reçu par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration.

Le groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (Gers), créé en mars dernier, a demandé mercredi, à être reçu par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration. Ces dirigeants de PME et TPE souhaitent lui soumettre un projet de loi sur l'emploi des sans-papiers.

Le Gers propose d'ajouter deux articles à la loi sur l'immigration. L'un doit permettre la régularisation et l'obtention d'un permis de travail pour un salarié en situation irrégulière si l'employeur peut justifier de son utilité pour l'entreprise. Le second prévoit que l'employeur qui compte parmi ses effectifs un sans-papier, ne sera pas poursuivi s'il en demande la régularisation.