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Document unique : des disparités selon la taille de l'entreprise

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Le document unique, obligatoire à partir d'un salarié, permet de prévenir les risques au sein de l'entreprise. Mais cette démarche n'est pas toujours intégrée par les TPE.

La réalisation du document unique (DU) dépend de la taille de l'entreprise. C'est ce que révèle une étude Capeb / I+C réalisée auprès de 1 300 entreprises artisanales du bâtiment et publiée en octobre dans la revue Prévention BTP n°122. Ainsi, l'obligation de remplir cette démarche de prévention des risques serait respectée par 51% des entrepreneurs embauchant d'un à cinq salariés. Un pourcentage qui atteint 80% pour ceux dont l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Le sondage révèle également que cet écart se retrouve dans la réactualisation annuelle du DU. Par ailleurs, sa réalisation varie selon le corps de métier. Par exemple, les menuisiers seraient plus enclins à produire le document que les plâtriers avec, respectivement 47% contre 39%. Les raisons de cette négligence de la part de certaines TPE? Une totale méconnaissance ou bien une procédure jugée “trop longue et trop fastidieuse”. L'étude apprend toutefois qu'une fois le DU réalisé, environ la moitié des entreprises mettent en place un plan de prévention.