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Emploi des seniors : certaines entreprises risqueraient une pénalité de 1 % de la masse salariale

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Selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité.

Selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, que s'est procuré l'AFP, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Même si l'idée avait été évoquée dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors au début de l'été, le montant de la pénalité n'avait pas encore été fixé. Reste à établir le seuil à partir duquel la sanction interviendra.