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Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable

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La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter les possibilités d'appel.

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Il sera bientôt possible, pour un employeur et un salarié tous deux désireux de se séparer, d'éviter le licenciement et la démission. Une troisième voie va, en effet, voir le jour: celle de la rupture amiable du contrat de travail, prévue par le projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail, issue de l’accord conclu le 11 janvier 2008 entre le patronat et quatre syndicats de salariés représentatifs (sur cinq). Le principe est simple et offre, en fait, un cadre juridique à une pratique de licenciement dit "amiable" couramment pratiquée par les entreprises. Cette "rupture conventionnelle" d’un CDI sera possible après un ou plusieurs entretiens. Les deux parties disposeront d’un délai de quinze jours pour se rétracter.

Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, qui propose de supprimer les recours en appel pour les salariés ayant ainsi rompu à l'amiable leur contrat de travail. Ceux-ci garderaient la possibilité de contester devant les prud'hommes, mais ils ne pourraient, en revanche, plus porter l'affaire en cour d'appel. Cette proposition a été vivement critiquée par les principaux syndicats salariés.

D'autres dispositions sont contenues dans le même projet de loi. La durée d’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnité conventionnelle de maladie est ramenée de trois à un an. La durée d’ancienneté pour prétendre aux indemnités de licenciement est abaissée de deux à un an, indemnités calculées sur un taux unique quel que soit le motif du licenciement (économique ou personnel). Le contrat nouvelle embauches est abrogé et les contrats de ce type sont requalifiés en contrats à durée indéterminée. Le projet introduit dans le Code du travail une durée maximale pour la période d’essai : deux mois pour les ouvriers, trois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre pour les cadres. Enfin, à titre expérimental, un nouveau contrat de travail à durée déterminée (CDD) est créé. Il permettra l’embauche, pour une durée comprise entre 18 et 36 mois, d’un cadre ou d’un ingénieur pour la réalisation d’un projet particulier.

 

Stéphanie MOGE-MASSON

Stéphanie MOGE-MASSON

Directrice de la rédaction

Directrice des rédactions du groupe Editialis, et journaliste économique depuis (très) longtemps, je suis passionnée par l’entreprise sous toutes ses [...]...

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