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Fichiers : toutes les démarches pourront être effectuées en ligne sur le site de la Cnil

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Déclarations, demandes d'autorisation ou d'avis pourront, dès la fin du mois de mars, être effectuées en ligne sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Vous pourrez prochainement effectuer en ligne toutes les démarches obligatoires (déclarations, demandes d'autorisation ou d'avis) sur le site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Pour rappel, si vous collectez des informations sur vos clients, qu'il s'agisse de leur nom ou de leurs habitudes d'achat, vous devez en informer la Cnil. Une démarche également obligatoire si vous utilisez la vidéosurveillance dans un lieu privé.

Depuis 2006, toutes les déclarations pouvaient être effectuées en ligne. À compter de fin mars 2010, ce sera également le cas pour les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la Cnil. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation “recherche médicale”, demande d'autorisation “évaluation des pratiques de soin”.
Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.

Rens. : www.cnil.fr