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Hervé Novelli annonce des ajustements du régime de l'auto-entrepreneur

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Les créateurs d'une entreprise artisanale devront désormais attester de leur qualification. C'est l'une des mesures annoncées par Hervé Novelli concernant le statut d'auto-entrepreneur.

Dans le cadre de la Journée des présidents des Unions professionnelles artisanales (UPA) territoriales qui s'est tenue le 25 juin, Hervé Novelli a répondu positivement aux attentes de l'organisation professionnelle concernant le statut d'auto-entrepreneur en annonçant deux évolutions du régime. Tout d'abord, le secrétaire d'État en charge de l'Artisanat et des PME souhaite “qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification”. En outre, à propos de l'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal (inscription jusque-là non obligatoire), Hervé Novelli a déclaré qu'elle sera "gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité".

Ces mesures devraient être intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement à l'automne. Dans un communiqué, l'UPA déclare que "cette évolution montre que le groupe de travail sur l'auto-entrepreneur mis en place par le secrétaire d'État en mars dernier autour des représentants de l'UPA, de ces trois confédérations et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat a porté ses fruits". De son côté, François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) souligne que "ces demandes vont dans le sens du professionnalisme des auto-entrepreneurs".