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Hervé Novelli installe un comité de suivi

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Le secrétaire d'État chargé du commerce a réuni hier un comité de suivi, chargé de vérifier le respect des engagements des restaurateurs, pris en contrepartie de la baisse de la TVA.

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Un comité de suivi a été installé hier par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME à Bercy. Présidé par le secrétaire d'État, le comité est chargé de vérifier que les restaurateurs tiennent bien leurs engagements pris en contrepartie de la baisse de la TVA. Ces accords concernent la baisse des prix dans les établissements, l'augmentation des salaires, 40 000 créations d'emplois supplémentaires et la modernisation du secteur. Le comité de suivi est composé de représentants des neuf syndicats patronaux signataires, de quatre parlementaires, d'une présidente d'association de consommateurs, d'une représentante des syndicats de salariés, du p-dg d'Oséo et de personnalités diverses. Il publiera le résultat de ses travaux tous les six mois.

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