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Heures sup': une opportunité pour les salariés, pas pour les PME

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74 % des entreprises ont conscience de l'opportunité que représente la loi TEPA pour leurs salariés, mais ont un avis partagé sur le bénéfice qu'elles-mêmes peuvent en tirer.

Plus des deux tiers des entreprises ont conscience de l’opportunité que représente la loi TEPA, relative au paiement des heures supplémentaires pour leurs salariés, mais ont un avis partagé sur le bénéfice qu’elles-mêmes peuvent en tirer. C'est ce qui ressort d'une étude menée par Fidal, cabinet d’avocats d’affaires, auprès de plus de 2 000 entreprises, dont 80 % de PME de moins de 250 salariés. Les entreprises ont été interrogées par le biais d’un questionnaire, diffusé auprès des clients du cabinet entre décembre 2007 et fin février 2008. La déduction forfaitaire de cotisations sociales dont elles bénéficient est ressentie comme trop faible pour représenter une juste contrepartie aux contraintes juridiques et pratiques qu’engendre la mise en oeuvre du dispositif. Toutefois, 58 % des entreprises sondées déclarent l’avoir mis en oeuvre dès le 1er octobre dernier. Seules 19 % d’entre elles ne l’avaient pas encore appliqué en février. Malgré les difficultés de compréhension du texte largement évoquées, près des trois quarts des entreprises interrogées déclarent connaître les conditions des avantages fiscaux et sociaux instaurés par la loi.