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Je vais dépasser le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise. Que dois-je faire ?

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81 500 euros pour la vente de marchandises et 32 600 euros pour les prestations de service, tels sont les chiffres d'affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur. Que doit-on faire si on prévoit de dépasser ces plafonds ? Réponse de maître Machez.

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Cette semaine, voici la question de Khaled H. :

Auto-entrepreneur depuis neuf mois, mon activité génère un chiffre d’affaires important et je vais probablement dépasser le seuil prévu d’ici un ou deux mois. Dois-je anticiper ce dépassement de seuil en changeant de statut d’entreprise ? Quel statut choisir ? Les démarches sont-elles longues et compliquées ?

Merci !

Réponse de Me Didier Machez :

Bien sûr qu'il faut anticiper. Les formalités sont assez simples. Il convient de vous rendre au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre consulaire dont vous dépendez pour procéder à la cessation d'activité de votre auto-entreprise et préparer la création de votre société. Une société de type Sarl ou Sas peut être envisagée. Si vous êtes majoritaire et que vous souhaitez avoir le régime social des travailleurs non salariés, ce sera une Sarl. Si vous choisissez d'avoir le régime social des salariés, ce sera alors une Sas (Société par actions simplifiée).
Le passage en société vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés et vous serez assujetti à la TVA à la différence de votre statut actuel d'auto entrepreneur.

Biographie de Me Didier Machez

Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).

Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).

Il est président de l'association Monavocatenligne.com.