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L'Assemblée facilite l'accès au crédit des PME

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Dans la nuit du 17 au 18 mars, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) destinée à favoriser l'accès au crédit des PME.

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Dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) destinée à favoriser l'accès au crédit des PME et à installer plus de transparence dans leur relations avec les banques. Concrètement, les établissements financiers devront motiver leur rétractation en matière de crédit et expliquer les éléments justifiant la notation des entreprises. De même, l’assureur-crédit qui “renonce à garantir les créances détenues par son assuré sur un client de ce dernier” devra, sur demande, motiver sa décision. Par ailleurs, le volume des crédits consentis aux PME figurera explicitement dans un rapport trimestriel de la Banque de France. Enfin, les banques qui ne respecteront pas leurs obligations d’utiliser les ressources du livret A et du livret de développement durable pour le financement des PME seront sanctionnées. «Cette proposition de loi, qui clarifie les relations entre les entreprises et les établissements bancaires et d’assurance-crédit, va introduire davantage de transparence, de sécurité et permettre un meilleur accès au crédit des PME , estime la CGPME dans un communiqué daté du mercredi 18 mars. En adoptant ce texte, les députés ont donné un signal fort en direction de nos petites et moyennes entreprises. Il ne s’agit pas d’un texte de circonstance, mais bien de la prise en considération du déséquilibre existant dans les relations entre les banques et les PME. » La proposition de loi doit encore être votée au Sénat.

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