Mon compte Devenir membre Newsletters

L'Assemblée nationale adopte la réforme de la taxe professionnelle

Publié le par

Vendredi 23 octobre, les députés ont donné leur feu vert à la réforme de la taxe professionnelle étudiée dans le cadre de l'examen du budget 2010.

Vendredi 23 octobre, les députés ont donné leur feu vert à la réforme de la taxe professionnelle étudiée dans le cadre de l'examen du budget 2010. Ce ne fut pas sans mal : le gouvernement et la majorité UMP se sont opposés avant finalement de trouver un accord. Le projet initial a dû être presque complètement réécrit.