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L'EIRL dans les starting-blocks pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2011

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Un comité de pilotage a été mis en place pour définir les éléments juridiques, administratifs et informatiques constitutifs de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

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Un comité de pilotage du lancement de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été mis en place le 6 septembre 2010. Il est composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, Assemblée permanente des chambres des métiers), du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, du Conseil national du notariat, de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, et de l’Agence pour la création d’entreprises. L’objectif ? Tenir la date butoir du 1er janvier 2011 pour l'entrée en vigueur de ce nouveau statut.

Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat aux PME, a évoqué avec les membres de comité de pilotage l'ensemble des sujets, juridiques, administratifs et informatiques, liés à la création de l'EIRL. Il a annoncé que le site www.guichet-entreprises.fr sera, dès le 1er janvier prochain, à même de recevoir par voie électronique toutes les créations d’EIRL, que ce soit pour les créateurs d’entreprise ou pour les entreprises préexistantes, et ce quelle que soit l’activité concernée (commerciale, libérale, artisanale). Il a enfin confirmé qu’une consultation publique serait lancée au mois de septembre sur les différents textes d’application concernant l’EIRL, afin que ceux-ci paraissent avant la fin de l’année 2010.

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