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L'UE autorise un volet du paquet fiscal pour investir dans les PME

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Ce volet offre une réduction d'ISF pour les investissements effectués dans les PME.

La Commission européenne a donné son feu vert, mercredi, à cette mesure du paquet fiscal, considérant qu'elle ne constitue pas une entrave aux règles de la concurrence de l'UE. Un contribuable assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune peut donc déduire jusqu'à 50 00 euros par an pour les investir dans une PME. Ce nouveau régime devrait coûter 445 millions d'euros en 2008, mais, selon le gouvernement, elle devrait aussi générer 635 millions de nouveaux investissements.