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L'imposition forfaitaire supprimée en 2009 ?

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Annoncée en décembre par Nicolas sarkozy, la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle a été démentie le 1er avril par Gilles Carrez, rapporteur général du budget, puis confirmée par Bercy.

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) sera-t-elle supprimée en 2009 ? Oui, a répondu Christine Lagarde, ministre de l’Economie, dans un entretien paru mardi 1er avril dans le quotidien économique La Tribune, précisant que cette suppression figurerait donc dans le projet de loi de finances pour 2009. De fait, la fin de l’IFA avait été annoncée par le Président de la République le 7 décembre dernier, à Lyon, devant un parterre de 3 000 dirigeants réunis par la CGPME (Confédération générale du patronat des PME). Mais le 1er avril, soit quatre mois après cette promesse, Gilles Carrez, député UMP et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis le feu aux poudres en affirmant, sur l’antenne de la radio BFM, s’agissant de cette suppression : « Compte tenu de ce que je sais des dépenses de l’Etat, je peux vous dire qu’aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de supprimer 1,6 milliard d’euros de recettes ». Cette information a, d’ailleurs, été démentie quelques instants plus tard par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux entreprises, sur les ondes de la même radio BFM. « Le président de la République tiendra sa promesse », a affirmé, de son côté, Jean-François Roubaud, président de la CGPME, interrogé sur le sujet par Chef d’Entreprise Magazine.

Réclamée depuis plusieurs années par les organisations patronales, CGPME en tête, la fin effective de l’IFA serait une excellente nouvelle pour les quelques 400 000 entreprises qui y sont assujetties. Considérée comme injuste, dans la mesure où elle concerne également les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfice, l’IFA est payable par l’ensemble des sociétés de plus de 400 000 euros de chiffre d’affaires.