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La CGPME critique vis à vis de la taxe carbone

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La confédération estime que “la taxe carbone est un nouvel impôt” qui “ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les activités polluantes”.

La CGPME estime dans un communiqué daté du jeudi 10 septembre que “la taxe carbone est un nouvel impôt” qui “ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les activités polluantes”. Cette déclaration fait suite à l'annonce de Nicolas Sarkozy, jeudi 10 septembre. Le président a indiqué que la taxe carbone “portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon” et se montera à 17 euros la tonne pour commencer. Pour la confédération, “cette taxe pèsera sur la compétitivité des entreprises, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Elle rendra plus difficile encore l'export. Il est donc impératif de parvenir rapidement à la mise en place d'une taxe carbone européenne sur les produits importés”.
Par ailleurs, la compensation pour les entreprises étant, aux dires du président, prévue «sous forme d'une suppression de la part de taxe professionnelle pesant sur l'investissement», la CGPME réclame un élargissement aux entreprises du périmètre de la future «commission qui vérifiera la compensation intégrale aux ménages». Un tel élargissement éviterait un «bonneteau fiscal» entre la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone et ce, pour s'assurer que, dans un cas comme dans l'autre, aucune entreprise ne soit perdante.