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La CGPME lance une motion contre "les pénalités financières"

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À quelques semaines de l'instauration de pénalités pour les PME qui n'ont pas conclu un accord ou mis en place un plan d'action en faveur des seniors, la CGPME lance une motion de contestation.

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Au 1er janvier 2010, il est prévu l'instauration de pénalités à hauteur de 1% de la masse salariale pour les PME de plus de 50 salariés qui n'ont pas conclu un accord ou mis en place un plan d'action en faveur des seniors. À cette date, il est également prévu de multiplier par 2,5 les pénalités dues par les PME de plus de 20 salariés qui n'ont pas mené d'action en faveur de l'insertion des personnes handicapées (quota de 6% de l'effectif). « Halte aux pénalités financières ! Mobilisons-nous pour la liberté d'embauche", s'insurge la CGPME. Elle invite les dirigeants de PME à signer une motion à destination du gouvernement "pour la liberté d'embauche, pour demander la suspension de l'entrée en application de ces pénalités financières ».
La motion à signer se trouve ici.

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