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La CGPME plaide pour un système de participation favorable aux petites structures

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L'organisation patronale a répondu au projet de Nicolas Sarkozy de développer l'intéressement et la participation dans les sociétés de moins de 50 salariés. Elle a formulé des propositions concrètes.

«Je veux créer les conditions fiscales et réglementaires pour que la participation et l'intéressement puissent s'étendre à toutes les entreprises, même celles qui ont moins de 50 salariés.» Ce sont les propos tenus par Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse, le 8 janvier 2008, et confirmés à l'occasion de la prestation télévisuelle du 24 avril. Réagissant à ce projet du président de la République, la Confédération générale du patronat des PME (CGPME) a fait entendre sa voix. Elle a rappelé la nécessité de maintenir les actuels dispositifs d'intéressement et de participation, qui poursuivent, selon elle, des objectifs distincts. Elle demande également l'instauration d'un taux intermédiaire d'impôt sur les sociétés (IS), fixé à 18 % (contre 33 % actuellement) pour les entreprises choisissant d'affecter une partie de leurs bénéfices à l'intéressement, à la participation ou aux fonds propres. L'organisation demande, en outre, que la durée de blocage des sommes issues de l'intéressement, condition sine qua non pour qu'elles soient exonérées d'impôt sur le revenu, passe de cinq à trois ans, et qu'une entreprise de moins de 50 salariés ayant mis en place, de façon volontaire, un système d'intéressement puisse le garder au lieu de passer automatiquement à la participation dès lors qu'elle embauche son 50e collaborateur. Enfin, la CGPME plaide pour l'extension de la particiaption aux dirigeants et pour la simplification des mécanismes d'intéressement.