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La commission des finances vient d'examiner la proposition de loi favorisant l'accès au crédit des PME

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La proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel pour “favoriser l'accès au crédit des PME” a été examinée mercredi 27 mai par la commission des finances du Sénat.

La proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel pour “favoriser l'accès au crédit des PME” a été examinée mercredi 27 mai par la commission des finances du Sénat. Elle sera débattue en séance publique le 3 juin. Ce texte, basé sur les revendications de la CGPME, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 18 mars. Quel est le contenu de cette proposition de loi? Chantal Brunel propose notamment de rendre obligatoire pour les assureurs-crédit la communication aux PME “de leur note interne déterminant leur capacité de financement” et de rendre définitives les obligations de transparence pour les banques en ce qui concerne les prêts consentis aux PME.