En ce moment En ce moment

La commission des finances vient d'examiner la proposition de loi favorisant l'accès au crédit des PME

Publié par le

La proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel pour “favoriser l'accès au crédit des PME” a été examinée mercredi 27 mai par la commission des finances du Sénat.

  • Imprimer

La proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel pour “favoriser l'accès au crédit des PME” a été examinée mercredi 27 mai par la commission des finances du Sénat. Elle sera débattue en séance publique le 3 juin. Ce texte, basé sur les revendications de la CGPME, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 18 mars. Quel est le contenu de cette proposition de loi? Chantal Brunel propose notamment de rendre obligatoire pour les assureurs-crédit la communication aux PME “de leur note interne déterminant leur capacité de financement” et de rendre définitives les obligations de transparence pour les banques en ce qui concerne les prêts consentis aux PME.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Céline Souliers

Toute expérimentation ou action menée dans l'entreprise doit être mesurée pour en évaluer la pertinence et, ainsi, adapter sa stratégie. C'est [...]