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Le CNE enterré par l'Organisation internationale du travail

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Le contrat nouvelle embauche a été retoqué par l'Organisation internationale du travail (OIT), qui a estimé qu'un salarié ne peut être licencié sans raison valable.

C'en est définitivement fini du CNE. Créé en août 2005 par le gouvernement Villepin, ce contrat à durée indéterminée réservé aux entreprises d'au plus 20 salariés et comportant une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur pouvait licencier son salarié sans justification précise, vient d'être retoqué par l'Organisation internationale du Travail (OIT). L'institution a jugé que cette période probatoire n'était pas raisonnable et qu'un salarié ne peut être congédié sans motif valable. Cette décision n'est pas une surprise, puisqu'en octobre, un groupe de travail composé de représentant des salariés, des employeurs et des pouvoirs publics avait déjà mis en cause les fondements mêmes du CNE. Dans un communiqué, le collège « employeurs » du Bureau international du travail (BIT) a dénoncé la rigidité des conclusions de l'OIT. Quant au représentant de la France auprès de l'OIT, Gilles de Robien, il a invité l'organisation à préserver un « espace pour dynamiser la création d'emplois » et a appelé de ses vœux une « plus grande flexibilité pour faire face au défi de compétitivité ». Les partenaires sociaux ont d'ores et déjà engagé des négociations dans ce sens, qui devraient aboutir d'ici à la fin de l'année. Après avoir vu naître, avec le CNE, un espoir d'assouplissement du Code du travail tricolore – l'un des plus rigides au monde -, le patronat entend obtenir un assouplissement de la période d'essai et la possibilité de se séparer à l'amiable d'un salarié. Mais pour l'heure, le sacro-saint principe de la cause réelle et sérieuse, qui gouverne le droit social, reste souverain dans l'Hexagone.