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Le CNE ne passera pas l'hiver

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Le projet de loi sur le marché du travail va imposer la requalification des contrats nouvelles embauches en CDI « de droit commun », dès son entrée en vigueur.

Après sa condamnation par les prud'hommes, confirmée en appel, et par le Bureau international du travail, le CNE est aujourd’hui officiellement enterré par le gouvernement. Ce dernier profite de la transposition légale de l'accord négocié récemment par les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail pour mettre un terme définitif au contrat nouvelles embauches, mis en place par Dominique de Villepin en 2005 pour développer l'emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi sera promulguée avant l'été, ce qui ne laisse que quelques mois aux petites entreprises pour se séparer de leurs salariés en CNE si elles ne tiennent pas à les garder en CDI. Nul ne sait combien de salariés sont actuellement employés en CNE, les ruptures de contrat n'étant pas recensées. Mais la requalification en CDI « classique » va certainement profiter à plusieurs centaines de milliers de salariés.