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Le Comité Richelieu demande le remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche

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L'association propose d'étendre à toutes les PME le bénéfice du remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche, actuellement restreint aux seules jeunes entreprises innovantes.

Le Comité Richelieu (association de PME innovantes) a proposé à François Fillon d'étendre à toutes les PME, le bénéfice du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR), actuellement restreint aux seules jeunes entreprises innovantes (JEI). Les autres entreprises doivent en effet attendre trois ans pour que cette créance leur soit remboursée, ce qui fait du crédit d'impôt recherche l'un des rares crédits d'impôt à ne pas être remboursé immédiatement selon le Comité Richelieu.
Les PME devraient profiter d'un crédit d'impôt recherche total de près de 600 millions d'euros en 2008, soit 50 % de plus que ce dont elles ont bénéficié en 2006. Selon Emmanuel Leprince, délégué général, « dans le contexte actuel, une telle mesure aurait un effet immédiat et significatif sur la santé des PME innovantes, entreprises sur lesquelles repose le dynamisme de notre économie ». Une manière de financer cette mesure pourrait consister à baisser le plafond, actuellement fixé à 100 millions d'euros, à partir duquel le crédit d'impôt recherche n'est plus de 30 % mais de 5 % du total des dépenses de R&D, estime l'association.