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Le Comité Richelieu se félicite que l'article de la LME sur les marchés réservés aux PME innovantes soit adopté

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Le Sénat vient d'adopter l'article 7 de la LME qui autorise les acheteurs publics à réserver certains de leurs marchés technologiques aux PME innovantes. Le Comité Richelieu s'en félicite.

Le Sénat vient d’adopter l’article 7 de la loi de modernisation de l’économie qui autorise les acheteurs publics à réserver certains de leurs marchés technologiques aux PME innovantes, lorsque leur montant est inférieur aux seuils des procédures formalisées.

Pour le Comité Richelieu, association qui regroupe des PME innovantes, cette mesure, proposée et défendue par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli, répond à la fois aux attentes des PME et à celles des acheteurs publics signataires du Pacte PME : "loin d’instaurer des quotas, elle va permettre aux responsables des grands organismes publics de mettre en place une véritable politique d’achat de produits et de services innovants. Ce dispositif contribuera ainsi au succès de la démarche initiée par les organismes publics lorsqu’ils ont signé le Pacte PME". L'association conclut :"Il doit maintenant être élargi, dans le cadre du futur SBA européen, aux marchés publics d’un montant supérieur aux seuils et aux acheteurs régis par la directive Réseaux (SNCF, EDF, RATP, La Poste, etc.)."