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Le Medef dit non au doublement du forfait social sur l'intéressement et la participation

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Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit un doublement à 4 % du forfait social instauré l'an dernier et portant sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit un doublement à 4 % du forfait social instauré l’an dernier au taux de 2 % et portant notamment sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, sur l’abondement des entreprises aux versements des salariés sur les PEE et les PERCO, ainsi que sur les cotisations aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Il faut rappeler que tous les mécanismes concernés par le forfait social sont par ailleurs déjà assujettis à la CSG et à la CRDS. Pour Laurence Parisot, présidente du Medef, « à l’heure où les retraites sont incertaines, les entreprises s’inquiètent de voir l’épargne salariale soudainement amputée. Nous demandons le retrait de cette mesure ».
"Si la situation des finances de la Sécurité sociale est préoccupante, leur assainissement ne pourra résulter que de mesures structurelles relatives au fonctionnement des assurances maladie et vieillesse, et en aucun cas d’un alourdissement des prélèvements sociaux sur les revenus liés au travail, qui supportent déjà le niveau de cotisations sociales à la charge des employeurs le plus élevé au monde", estime le Medef qui poursuit : "L’augmentation d’environ 400 millions d’euros des charges sociales sur des mécanismes indispensables à l’association des salariés aux performances de l’entreprise ou à leur protection sociale complémentaire ne peut pas être une réponse à un déficit attendu à près de 40 milliards d’euros en 2010. Au contraire, cette hausse des prélèvements sur des mécanismes pour l’essentiel facultatifs pourrait avoir pour conséquence une diminution des sommes versées et donc une perte de recettes de cotisations et contributions sociales."
Le Medef demande en conséquence le retrait de cette mesure qui pénaliserait des mécanismes dont le développement est très largement souhaité dans les entreprises. "Une augmentation de 100 % d’un prélèvement qui n’existait pas il y a encore deux ans serait tout à fait contraire à la volonté de renforcer l’association des salariés aux performances collectives de l’entreprise, au moyen notamment de la participation et de l’intéressement", affirme le Medef. Le doublement du forfait social "enverrait un très mauvais signal" aux plus petites entreprises qui voudraient mettre en œuvre ces dispositifs et qui ont pu y être encouragées il y a seulement un an par des dispositions comme le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement.