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Le Sénat adopte le texte sur le travail dominical

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La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un recours au Conseil constitutionnel.

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La proposition de loi sur le travail dominical a été adoptée jeudi 23 avril au Sénat, par 165 voix contre 159, sans modifier le texte voté le 15 juillet par l'Assemblée. Celui-ci prévoit la possibilité d'ouvrir le dimanche pour tous les commerces dans les zones touristiques et thermales et définit des périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE) uniquement pour les zones urbaines de plus d'un million d'habitants. Dans la pratique, ne devraient être concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille. D'autre part, l'une des mesures de loi confirme le principe de volontariat pour les salariés ainsi qu'un doublement de salaire et un repos compensateur. Lors du vote, le groupe socialiste, qui annonce déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel, s'est vu rejoint par plusieurs élus UMP et du Nouveau Centre pour voter contre.

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