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Le contrôle des arrêts de travail renforcé

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Sept caisses primaires d'assurance maladie expérimentent actuellement un nouveau dispositif, afin de lutter contre les arrêts de travail frauduleux.

Une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail est actuellement en test dans sept caisses primaires d’assurance maladie où le nombre d’indemnités journalières versées en 2006 est supérieur à la moyenne nationale. Le dispositif prévoit de suspendre les indemnités en cas d’abus constatés lors de la contre-visite médicale. L’expérimentation devrait prendre fin en décembre 2009. Un rapport d’évaluation sera alors transmis au Parlement, qui pourra, selon les résultats, généraliser la procédure en 2010, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.