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Le dispositif “ISF PME” devrait être remanié au Sénat

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Le délai d'investissement des fonds de placement dans les entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre du dispositif “ISF-PME” devrait passer de 30 à 6 mois.

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Le délai d'investissement des fonds de placement dans les entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre du dispositif “ISF-PME” devrait passer de 30 à 6 mois. Une proposition en ce sens est examinée mercredi 17 juin au Sénat. Le dispositif “ISF PME” permet aux contribuables assujettis à l'ISF de baisser le montant de leurs impôts en investissant dans les petites entreprises. Problème : sur les 1,1 milliard d'euros levés en faveur des PME en 2008, seuls 800 millions d'euros ont été distribués à ce jour. Jean Arthuis, le sénateur à l'origine de la proposition de loi, suggère également de plafonner par décret les marges des intermédiaires.

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