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Le dispositif “pré-retraite amiante” en débat

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Jean Le Garrec, ancien député socialiste, a rendu un rapport sur le dispositif de “pré-retraite amiante”. Il souhaite notamment augmenter fortement la part financée par les entreprises.

Entre 30 000 et 35 000 travailleurs exposés à l’amiante durant leur vie professionnelle pourraient avoir droit à une “pré-retraite amiante” via le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata). C’est ce que souhaite Jean Le Garrec, ancien député socialiste et président d’une commission sur la réforme du dispositif, qui a rendu son rapport final à Xavier Bertrand, ministre du travail.
Lancé en 1999, le dispositif ferait face à des limites importantes. Certaines entreprises en seraient exclues du fait du caractère secondaire de leurs activités liées à l’amiante, tout comme certains employés intérimaires ou de sous-traitance. D’un autre côté, le fonds serait parfois utilisé comme un système complémentaire de pré-retraite, permettant à certains salariés avec des fonctions administratives d'en bénéficier sans avoir été exposés à la substance cancérogène.
La commission préconise de remplacer le critère actuel d’accès au fonds, l’établissement dans lequel le travailleur a été exposé, par celui du métier exercé. La procédure serait à la fois collective, avec un accès par groupe de salariés ayant travaillé dans des conditions d’exposition similaires, dans un même service, et aussi individuelle, notamment pour prendre en compte le cas d’employés de petites entreprises.
Côté finances, Jean Le Garrec propose de faire passer la part du financement du Fcaata par les 400 à 450 entreprises ayant employé des travailleurs concernés à près d’un tiers, contre 3,5 % (30 millions d’euros) en 2007, en relevant le plafond maximal et en modifiant les modalités de calcul. L'État verrait également sa part passer de 3,4 % (29 millions d’euros) à 30 % d’ici 5 ans. Le reste est financé par la branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP), qui pourrait réinjecter les sommes économisées dans la prévention contre l’amiante. Xavier Bertrand annonce qu’un groupe de travail de suivi sera constitué.